Impossible devendre une voiture dans la succe

fatidyl - 14 févr. 2009 à 13:36
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 15 févr. 2009 à 12:58
Bonjour,
nous sommes 5 enfants mon père est decede en 2002 ma mère veut vendre sa voiture dont la carte grise est toujours au nom de mon père .la carte grise aurait du etre mise au nom de maman dans les 3 mois qui suivent le deces. 2 des enfants refusent toujours de signer le vehicule a plus de vingt ans et est estimé en valeur vénale par un garagiste a 150 euros si nous allons au tribunal les frais seront suppérieurs au prix de la voiture. pour la police nous devons mettre la carte grise au nom de maman ou nous risquons un procès nous ne pouvons le faire sans la signature de tous les héritiers comment faire???

5 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
14 févr. 2009 à 13:55
Si la carte grise est au nom du mari défunt, je ne vois pas pourquoi il aurait obligation de la mettre au nom de la veuve.

Cette voiture appartient à la succession donc il faut l'accord de tous pour l'attribuer à l'un des membres en particulier.

Vos frères et soeurs font un litige pour seulement une valeur vénale de 150 euros c'est triste mais ils sont dans leurs droits.
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Bonjour,

Rien que le coût de la carte grise va dépasser la valeur vénale de la voiture..A votre place,je la mettrais à la casse et l'affaire est réglée..
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fatidyl Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2009
14 févr. 2009 à 13:58
pour mettre le vehicule a la casse il faut l'accord des heritiers de plus le vehicule est entretenu et il fonctionne tres bien
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
14 févr. 2009 à 14:01
Oui les gens ne lisent pas bien : cette voiture appartient à la succession donc même pour mettre à la casse il faut l'accord de tous.
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Bonjour

Je sais bien que la voiture appartient à la succession...je parlais de casse car je trouve la situation invraisemblable..

150€...si on divise par le nombre d'"héritiers" ça fait 30€ chacun...pour 30€, ce doit être dur à vivre pour votre maman...vous pouvez racheter la "part" aux récalcitrants?? histoire "d'équilibrer" les parts de succession....
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fatidyl Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2009
15 févr. 2009 à 12:52
la situation est pire car les recalcitrant bloque la vente juste pour le plaisir car mes parents ayant fait une donation au derneier vivant ma mère a droit à la moitié de la valeur soit 75 euros le reste est à partager en 5 soit 15 euros eh oui il y a des personne sans scrupule qui n'hésitent pas à faire du tort à leurs parents pour la somme formidable de quinze euros !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
15 févr. 2009 à 12:58
Votre mère pourrait-elle leur donner la somme de 75 euros soit 15 euros chacun ?
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