Refus de s'inscrire registre du commerce
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jcreb
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Bonjour,
j'ai loué ma boutique depuis 3 mois et mon locataire ne s'est pas inscrit au registre des metiers et donc ne peut me fournir un Kbis. Comment le forcer à s'inscrire.
merci
Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir mes salutations distinguées.
j'ai loué ma boutique depuis 3 mois et mon locataire ne s'est pas inscrit au registre des metiers et donc ne peut me fournir un Kbis. Comment le forcer à s'inscrire.
merci
Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir mes salutations distinguées.
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6 réponses
tout a fait d'accord avec avocatparis,
c'est pour cela que j'avais demandé qu'elle est le nom qui est sur le bail
tant qu'il n'y a pas n° de rcs vous ne pouvez pas concrétiser
c'est pour cela que j'avais demandé qu'elle est le nom qui est sur le bail
tant qu'il n'y a pas n° de rcs vous ne pouvez pas concrétiser
bonjour,
Il me semble que vous ne pouvez pas l'obliger à s'inscrire parce que certainement vous ne savez pas tout de votre locataire.
Il doit vous cacher certaines choses.
Le bail a qu'elle nom est il actuellement ,
Il me semble que vous ne pouvez pas l'obliger à s'inscrire parce que certainement vous ne savez pas tout de votre locataire.
Il doit vous cacher certaines choses.
Le bail a qu'elle nom est il actuellement ,
le bail est au nom de SARL " Mère K " en cours d'inscription, presentation du Kbis dans un mois.
merci
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