Refus de s'inscrire registre du commerce

Résolu
jcreb Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 7 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2009 - 14 févr. 2009 à 09:46
 Profil bloqué - 14 févr. 2009 à 16:00
Bonjour,
j'ai loué ma boutique depuis 3 mois et mon locataire ne s'est pas inscrit au registre des metiers et donc ne peut me fournir un Kbis. Comment le forcer à s'inscrire.
merci
Dans l'attente de vous lire, veuillez recevoir mes salutations distinguées.

6 réponses

xeraco41 Messages postés 562 Date d'inscription mercredi 30 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2020 405
14 févr. 2009 à 15:01
tout a fait d'accord avec avocatparis,
c'est pour cela que j'avais demandé qu'elle est le nom qui est sur le bail
tant qu'il n'y a pas n° de rcs vous ne pouvez pas concrétiser
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