Frais hospitaliers

jejeetbeli - 13 févr. 2009 à 19:00
 twisty - 23 sept. 2010 à 00:41
Bonjour,
je vous envoie ce mail afin d obtenir un renseignement. Mon pere est décédé voilà 3 ans et demi bientot. L hopital vient de m'envoyer ce jour une facture correspondant aux forfaits journaliers de ses hospitalisations,pour un montant de 715 euros, seule la maladie ayant été prise en charge a 100% ( décédé d'un cancer ). Dois je régler cette somme étant donné qu'il y a un grand délai entre son deces et la facturation des frais? Comment cela se passe t il étant donné que j'ai 4 freres et soeurs et que mes parents n'étaient que séparés et non divorcés? merci de votre réponse

2 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 795
13 févr. 2009 à 19:06
Vous devez payer en divisant par 5 si votre mère ne veut pas participer n'allez pas vous battre pour cela.
Les dettes des hôpitaux et collectivités territoriales se prescrivent par trente ans alors ils ont le droit de vous demander le règlement en tant qu'héritiers.
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dois je payer les frais d'hospitalisation au trésor public après 7 ans
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