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1 réponse
Bonjour,
Une donation partage n'a pas besoin d'être répartie en égales partie pour pouvoir avoir lieu...d'ailleurs,lors de la signature chez le notaire,un des donataires peut refuser la donation...ce n'est que s'il signe qu'il accepte.
On ne peut déshériter un enfant,c'est sur mais on peut en privilégier en usant de la quotité disponible!
S'il y a 4 enfants,il peut dispatcher cette quotité disponible comme il l'entend..et personne ne peut bloquer quoique ce soit.
Le notaire doit pouvoir vous guider dans ces calculs:si le "récalcitrant" n'est pas d'accord alors que juridiquement il a la part qui lui revient,tant pis pour lui..
De toute façon, c'est à votre père de faire sa répartition chez le notaire,et vous convoquer pour la signature.
Une donation partage n'a pas besoin d'être répartie en égales partie pour pouvoir avoir lieu...d'ailleurs,lors de la signature chez le notaire,un des donataires peut refuser la donation...ce n'est que s'il signe qu'il accepte.
On ne peut déshériter un enfant,c'est sur mais on peut en privilégier en usant de la quotité disponible!
S'il y a 4 enfants,il peut dispatcher cette quotité disponible comme il l'entend..et personne ne peut bloquer quoique ce soit.
Le notaire doit pouvoir vous guider dans ces calculs:si le "récalcitrant" n'est pas d'accord alors que juridiquement il a la part qui lui revient,tant pis pour lui..
De toute façon, c'est à votre père de faire sa répartition chez le notaire,et vous convoquer pour la signature.
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