Excès de vitesse Dénonciation société
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jipegue
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tito -
tito -
Bonjour,
J'ai été flashé par l'arrière avec ma voiture, la carte grise étant à mon nom.
Par contre, je suis gérant d'une société où exercent plusieurs consultants.Je peux justifier que différents consultants de la société peuvent l'utiliser.
Puis-je remplir le formulaire de requête en exonération en indiquant que j'ai prêté le véhicule à la société (le cadre 2 prévoit d'indiquer également des sociétés) ou l'indication d'une société est limité au cas d'une vente? Comme on ne peut indiquer ni date de naissance ni N° de permis de conduire, cette requête sera-t-elle tout de même considérée recevable?
Le but serait que ma société reçoive un nouvel avis de contravention, paye la prune (au montant minoré de 45€) et que le point s'évapore puisqu'aucune personne physique ne sera mentionnée dans l'avis de contravention.
Merci d'avance pour vos lumières.
J'ai été flashé par l'arrière avec ma voiture, la carte grise étant à mon nom.
Par contre, je suis gérant d'une société où exercent plusieurs consultants.Je peux justifier que différents consultants de la société peuvent l'utiliser.
Puis-je remplir le formulaire de requête en exonération en indiquant que j'ai prêté le véhicule à la société (le cadre 2 prévoit d'indiquer également des sociétés) ou l'indication d'une société est limité au cas d'une vente? Comme on ne peut indiquer ni date de naissance ni N° de permis de conduire, cette requête sera-t-elle tout de même considérée recevable?
Le but serait que ma société reçoive un nouvel avis de contravention, paye la prune (au montant minoré de 45€) et que le point s'évapore puisqu'aucune personne physique ne sera mentionnée dans l'avis de contravention.
Merci d'avance pour vos lumières.
A voir également:
- Excès de vitesse Dénonciation société
- Sociétè - Guide
- Société civile immobilière - Guide
- Indicateur de vitesse en panne infraction - Guide
- Lettre dénonciation comportement - Guide
- La société - Guide
2 réponses
bonjour ma societe ma denoncé comme conducteur a t'elle le droit sans m'en informé en sachant que la perssonne qui a fait ca est en gerre contre moi (on ne s'aime pas ) et nous somme 35 dans la societé la carte grise est a la societé merci de vos reponse ces la crise et 90 euro je fait deux semaine de bouffe avec
on est tousse dans le meme bateau mes pas du meme coté ...
on est tousse dans le meme bateau mes pas du meme coté ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...