Pacs et frontalier - secu et impots

estharb - 13 févr. 2009 à 10:40
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 15 févr. 2009 à 21:03
Bonjour,
Je travaille en France et mon ami travaille en Suisse : nous habitons ensemble à la frontière.

Nous avons décidé de nous pacser en mai prochain.

Pour l'instant, n'ayant pas droit à la sécu française, il bénéficie d'une assurance maladie frontalière assez chère.
Aura-t-il le droit de se mettre en qualité d'ayant droit à mon compte de Sécurité Sociale ?

De plus, pour l'instant je ne suis pas imposable en France, car faibles revenus. Normalement, nous devrons déclarer nos impôts ensemble : vais-je devoir payer des impôts quand nous serons pacsés ?

Merci d'avance !

Estelle
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1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
15 févr. 2009 à 21:03
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