Pacs et frontalier - secu et impots
estharb
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Je travaille en France et mon ami travaille en Suisse : nous habitons ensemble à la frontière.
Nous avons décidé de nous pacser en mai prochain.
Pour l'instant, n'ayant pas droit à la sécu française, il bénéficie d'une assurance maladie frontalière assez chère.
Aura-t-il le droit de se mettre en qualité d'ayant droit à mon compte de Sécurité Sociale ?
De plus, pour l'instant je ne suis pas imposable en France, car faibles revenus. Normalement, nous devrons déclarer nos impôts ensemble : vais-je devoir payer des impôts quand nous serons pacsés ?
Merci d'avance !
Estelle
Je travaille en France et mon ami travaille en Suisse : nous habitons ensemble à la frontière.
Nous avons décidé de nous pacser en mai prochain.
Pour l'instant, n'ayant pas droit à la sécu française, il bénéficie d'une assurance maladie frontalière assez chère.
Aura-t-il le droit de se mettre en qualité d'ayant droit à mon compte de Sécurité Sociale ?
De plus, pour l'instant je ne suis pas imposable en France, car faibles revenus. Normalement, nous devrons déclarer nos impôts ensemble : vais-je devoir payer des impôts quand nous serons pacsés ?
Merci d'avance !
Estelle
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1 réponse
Bonjour,
pour en savoir plus sur le pacs :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/vie a deux/vd50 pacs mode d emploi.php3
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
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