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Crédit impot apprenti

BB62 - 13 févr. 2009 à 08:44
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 - 13 févr. 2009 à 13:33
Bonjour,

Pour un calcul de crédit d'impôt apprenti, j'ai un apprenti qui a un contrat du 15/09/07 au 15/09/08 puis un deuxième contrat (mention complémentaire d'un an) du 16/09/08 au 15/09/10. Pour le CIA de 2008 peut-on prendre 13 mois soit 9 mois pour le premier contrat + 4 mois pour le second soit un CIA de 1600 € x 13/12 ?
S'agissant du même apprenti, doit-on limiter le CIA à 12 mois ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
13 févr. 2009 à 13:33
Le calcul est fait par année civile.

C'est donc impossible d'avoir 13 mois.
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