Location dans une maison

Résolu/Fermé
ifous Messages postés 5 Statut Membre -  
Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre -
Bonjour,
je souhaite louer deux étage de ma maison. Quelles sont les formalités?
Merci d'avance

3 réponses

  1.
    Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    Aucune, sinon éventuellement une déclaration aux impôts selon que les revenus excèdent le plafond admis pour 2009.
    0
    1. ifous Messages postés 5 Statut Membre
       
      même pas au niveau de la mairie?
      0
    2. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819 > ifous Messages postés 5 Statut Membre
       
      Non, qu'est-ce que le maire pourrait avoir à faire là-dedans ?

      Par contre, il faudrait faire une division fiscale du logement ce n'est pas obligatoire mais conseillé si vous ne voulez pas payer les taxes dues par votre locataire.
      0
    3. ifous Messages postés 5 Statut Membre > Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre
       
      c'est parceque je me suis renseigné aupres du service technique de la mairie qui m'a dit qu'il fallait faire une déclaration.
      Et qu'au vu de la situation ma demande serait refusée
      0
    4. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819 > ifous Messages postés 5 Statut Membre
       
      Une déclaration de quoi ?
      Alors si vous faites des travaux oui, effectivement il faut faire une déclaration de travaux, mais votre question c'est bien pour louer ?
      0
    5. ifous Messages postés 5 Statut Membre > Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre
       
      oui c'est pour louer
      le premier étage comporte déja un wc,sdb et une cuisine et le 2eme un wc il reste a faire la SdB et la cuisine
      0
  2. pavon
     
    bjr la mairie peut éffectivement demander un emplacement pour stationner , mais dans le cas de rénovation d'un local commercial , là on est dans le cas d'une habitation , peut être un malentendu avec votre interlocuteur demandez RDV
    auprès de votre mairie et je pense que tout va rentrer dans l'ordre , précisez bien qu'in s'agit d'une habitation .
    0
    1. ifous
       
      Merci pour votre réponse
      0
  3. Marie S Messages postés 7871 Date d'inscription   Statut Membre 5 819
     
    J'ai par contre déjà entendu dire que pour une construction nouvelle, la mairie pouvait exiger une place de parking ...en quel honneur, ça mystère...
    La vous réalisez une extension, et vous êtes tombé sur un fouille-merde...
    0

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