Location dans une maison

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ifous Messages postés 5 Statut Membre -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je souhaite louer deux étage de ma maison. Quelles sont les formalités?
Merci d'avance

3 réponses

Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
Aucune, sinon éventuellement une déclaration aux impôts selon que les revenus excèdent le plafond admis pour 2009.
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ifous Messages postés 5 Statut Membre
 
même pas au niveau de la mairie?
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809 > ifous Messages postés 5 Statut Membre
 
Non, qu'est-ce que le maire pourrait avoir à faire là-dedans ?

Par contre, il faudrait faire une division fiscale du logement ce n'est pas obligatoire mais conseillé si vous ne voulez pas payer les taxes dues par votre locataire.
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ifous Messages postés 5 Statut Membre > Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
c'est parceque je me suis renseigné aupres du service technique de la mairie qui m'a dit qu'il fallait faire une déclaration.
Et qu'au vu de la situation ma demande serait refusée
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809 > ifous Messages postés 5 Statut Membre
 
Une déclaration de quoi ?
Alors si vous faites des travaux oui, effectivement il faut faire une déclaration de travaux, mais votre question c'est bien pour louer ?
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ifous Messages postés 5 Statut Membre > Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
oui c'est pour louer
le premier étage comporte déja un wc,sdb et une cuisine et le 2eme un wc il reste a faire la SdB et la cuisine
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pavon
 
bjr la mairie peut éffectivement demander un emplacement pour stationner , mais dans le cas de rénovation d'un local commercial , là on est dans le cas d'une habitation , peut être un malentendu avec votre interlocuteur demandez RDV
auprès de votre mairie et je pense que tout va rentrer dans l'ordre , précisez bien qu'in s'agit d'une habitation .
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ifous
 
Merci pour votre réponse
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Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 809
 
J'ai par contre déjà entendu dire que pour une construction nouvelle, la mairie pouvait exiger une place de parking ...en quel honneur, ça mystère...
La vous réalisez une extension, et vous êtes tombé sur un fouille-merde...
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