Depot de garantie ou caution
jose13
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Paulin -
Paulin -
Bonjour,
ns smes une petite association ,nous avons fait une reservation de salle communale et on nous a demandé un chèque du montant de la location qui sera effectif que en decembre 2009. Question: peuvent-ils encaisser le chèque dèja maintenant 10 mois avant cette location d'une soirée?
ns smes une petite association ,nous avons fait une reservation de salle communale et on nous a demandé un chèque du montant de la location qui sera effectif que en decembre 2009. Question: peuvent-ils encaisser le chèque dèja maintenant 10 mois avant cette location d'une soirée?
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1 réponse
bonjour : Un chèque peut être encaissé dès lors qu'il a été remis.
Et peut-être que la comptabilité de la mairie exige que tout chèque remis soit encaissé.
Cependant, vous pouvez essayer de négocier.
Ce chèque permet d'une part à ce que la salle soit disponible pour vous à la date prévue, et il sert aussi à la mairie à être sûre d'être payé pour ce jour-là, et ainsi il ne louera la salle à personne d'autre;
Parfois avec un particulier, on s'arrange, mais là.
Et peut-être que la comptabilité de la mairie exige que tout chèque remis soit encaissé.
Cependant, vous pouvez essayer de négocier.
Ce chèque permet d'une part à ce que la salle soit disponible pour vous à la date prévue, et il sert aussi à la mairie à être sûre d'être payé pour ce jour-là, et ainsi il ne louera la salle à personne d'autre;
Parfois avec un particulier, on s'arrange, mais là.
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