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1 réponse
Cher HC,
Je vous suggère de traiter chaque facture une par une. Car tout dépend de votre règlement de copropriété ou d'une résolution votée dans le passée (en particulier sur le montant à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire, et le montant à partir duquel le vote en AG est obligatoire).
Si les frais ont été engagés en dehors de tout cadre tel que décrit ci-dessus, vous devez les contester :
- en ne votant pas l'approbation des comptes de l'exercice concerné par les factures
- en ne votant pas le quitus pour la tenue des comptes
- ce qui ensuite vous donne le droit d'engager une procédure envers le syndic.
Mais dans tous les cas, si les factures ont été réglées, votre compte a été débité. Si vous ne souhaitez pas être en difficulté de trésorerie, vous n'avez pas d'autre choix que payé et espérer que la procédure ne dure pas trop longtemps pour vous faire rembourser par le syndic.
Normalement, le COnseil Syndical aurait dû s'apercevoir des dérives avant l'AG. Quel explication donne-t-il ? S'il a laissé faire le syndic, alors le syndic est dans son droit.
Pour éviter celà à l'avenir, assurez-vous que le cadre ne donne pas trop d'autonomie à votre syndic en faisant voté, par exemple, des seuils plus bas de consultation du Conseil Syndical.
Espérant vous avoir un peu aider.
Alain
Ancien Copropriétaire et Syndic Bénévole.
Je vous suggère de traiter chaque facture une par une. Car tout dépend de votre règlement de copropriété ou d'une résolution votée dans le passée (en particulier sur le montant à partir duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire, et le montant à partir duquel le vote en AG est obligatoire).
Si les frais ont été engagés en dehors de tout cadre tel que décrit ci-dessus, vous devez les contester :
- en ne votant pas l'approbation des comptes de l'exercice concerné par les factures
- en ne votant pas le quitus pour la tenue des comptes
- ce qui ensuite vous donne le droit d'engager une procédure envers le syndic.
Mais dans tous les cas, si les factures ont été réglées, votre compte a été débité. Si vous ne souhaitez pas être en difficulté de trésorerie, vous n'avez pas d'autre choix que payé et espérer que la procédure ne dure pas trop longtemps pour vous faire rembourser par le syndic.
Normalement, le COnseil Syndical aurait dû s'apercevoir des dérives avant l'AG. Quel explication donne-t-il ? S'il a laissé faire le syndic, alors le syndic est dans son droit.
Pour éviter celà à l'avenir, assurez-vous que le cadre ne donne pas trop d'autonomie à votre syndic en faisant voté, par exemple, des seuils plus bas de consultation du Conseil Syndical.
Espérant vous avoir un peu aider.
Alain
Ancien Copropriétaire et Syndic Bénévole.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2009 à 14:37
Merci pour votre réponse rapide.
Voici la situation. Le syndic actuel est le promoteur d'un programme de rénovation (type ROBIEN). Il s'agit de notre 1ère Assemblée Générale, d'où l'absence de Conseil Syndical. Les factures présentées mélangent un peu l'activité de promotion et de syndic pour certaines et pour d'autres correspondent à des services mal réalisés ou mal justifiés. Pour le moment, aucun copropréitaire n'a payé de charge et la 1ère AG a la ferme intention de votre CONTRE le quitus et la validation des comptes.
Mais ensuite, comment cela se passe-t-il car je ne trouve aucun texte de loi ou d'éléments dans notre réglement de copropriété qui couvre cet aspect particulier et qui explique la procédure à suivre pour trouver une solution.
Cordialement,
Mr HC
13 mars 2009 à 00:18
Le dépassement restera à la charge du syndic. Et vous êtes dans votre droit absolu.
Et donc surtout pas voter de QUITUS qui n'existe nulle part dans la loi de 1965, ni dans le décret de 2007, ni dans le Code Civil. Il n'existe que dans la tête des syndics pour se dédouanner des actes non portés à la connaissance des copropriétaires.
Allez faire un tour sur le site de l'ARC (Association des Responsables de Copropriétés) et si une succursale existe dans votre ville (vous trouverez cela sur leur site), un conseil abonnez-vous y à plusieurs, ou bien faites abonner le Conseil Syndical qui a sa part de responsabilité en laissant faire le syndic.
6 mars 2010 à 11:33
Pour info, je suis tombé sur ce site (http://www.abcvoscharges.com/ qui aide copropriétaires et syndic dans ces domaines et ainsi leur permettre de payer aussi moins de charges.