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Marie S
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lundi 9 février 2009
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16 juillet 2009
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12 févr. 2009 à 14:06
12 févr. 2009 à 14:06
Il a le droit de se maintenir dans les lieux jusqu'à la fin du bail et on ne peut pas le forcer à partir plus vite.
Vous pouvez acheter le logement avec le bail en cours mais vous ne pouvez prendre possession qu'à la fin du bail, vous n'avez pas de congé à renvoyer au locataire, celui du précédent propriétaire suffit par précaution en demander copie quoique ce ne soit pas contestable si le congé et la présence des locataires figure à l'avant-contrat.
Vous pouvez acheter le logement avec le bail en cours mais vous ne pouvez prendre possession qu'à la fin du bail, vous n'avez pas de congé à renvoyer au locataire, celui du précédent propriétaire suffit par précaution en demander copie quoique ce ne soit pas contestable si le congé et la présence des locataires figure à l'avant-contrat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 févr. 2009 à 14:10