Apartement

les ménages confrontés à l'absence immédiate ou à court terme de logement en raison d'une expulsion ou d'une menace d'expulsion domicilaire sans relogement, expropriation, interdiction d'habiter.
personnes accuellies en CHRS et autres structures institutionnelles d'hébergement dont le séjour se sera prolongé de façon anormalement longue, en raison de l'absence de solutions de sortie et sous réserve que le dispositif de sortie prévu dans le projet social ait été activé
les ménages qui, répondant aux conditions d'existence citées plus haut, attendent un logement depuis un délai anormalement long 
et sous réserve d'un bilan social établissant un diagnostic approfondi et des préconisations pour chaque ménage.