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3 réponses
Salut,
Ton patron doit prendre en compte les deux trajets le matin de l'entreprise vers le chantier et le soir du chantier vers l'entreprise .
C'est du temps de travail effectif arrêt de la cour de cassation.
Il doit,à ce titre, te rémunérer comme il se doit c-à-d en heure supplémentaire si c'est après ton temps de travail journalier sur chantier.
Thierry
Ton patron doit prendre en compte les deux trajets le matin de l'entreprise vers le chantier et le soir du chantier vers l'entreprise .
C'est du temps de travail effectif arrêt de la cour de cassation.
Il doit,à ce titre, te rémunérer comme il se doit c-à-d en heure supplémentaire si c'est après ton temps de travail journalier sur chantier.
Thierry
Bonjour,
certes, il faut toujours ménager ses propos et ses propositions envers son patron. Mais sachez tout de même que vous avez le droit, ne serait-ce que de parler de vous et vos droits, à votre patron, ne lui en déplaise.
Pour info, je vous retranscris l'article que j'ai publié justement hier sur mon blog. Les dispositions qui suivent sont applicables à compter du 1er avril 2009 :
"Les parisiens bénéficient depuis longue date d’un tel dispositif, seulement voilà, il n’y en avait que pour les parisiens (dont je fais partie, donc, camembert pour moi ). C’est vrai qu’il est tellement facile de se déplacer en IDF !
Désormais, et en tout cas depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l’équilibre devrait être atteint puisque cette obligation se trouve étendue à tout le territoire français.
Cette loi impose aux employeurs, à compter du 1er avril 2009 (non, non, ce n’est pas un poisson d’avril ! ) de prendre en charge à hauteur de 50 % le prix des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements (heu, par déplacement, il ne faut entendre que ceux réalisés entre la résidence habituelle et le ou les lieu(x) de travail… pas les sorties du weekend, donc ) accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Cette prise en charge doit figurer sur le bulletin de salaire.
Sanctions à compter du 01.04.09 :
- à défaut de faire figurer le montant de la prise en charge des frais de transports publics ou des frais de transports personnels (ayant été accordés contractuellement entre les parties – voir infra) dont le paiement est obligatoire, l’employeur sera passible d’une amende de 450 €uros
- à défaut de se soumettre à l’obligation de prise en charge des frais imposés par la loi, l’employeur s’exposera à une amende dont le montant maximum est de 750 €uros par infraction constatée.
Conditions particulières relatives aux moyens de transports privés (tels que scooter, voiture) :
ð la prise en charge des frais par l’employeur est alors soumise à conditions et dépend de deux éléments :
- d’une part de l’existence ou non d’un accord auquel l’employeur est tenu
- volonté ou non de l’employeur de prendre en charge ses frais.
Autrement dit, il en va de votre capacité à convaincre votre big boss ou à faire activer votre syndicat représentatif s’il en existe un dans votre entreprise….
[Ainsi, s’il semble qu’une difficulté puisse surgir, il vaut mieux privilégier les transports en commun (SNCF par exemple)]
Précisions concernant les conditions de prise en charge :
Le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 précise ces conditions, qui varient comme on l’a vu selon qu’il s’agit de transports publics ou de transports personnels.
A) les transports publics :
- base à prendre en compte : tarif 2ème classe , et à hauteur de 50% minimum, des abonnements et cartes de transport souscrits par les salariés pour leur déplacements professionnels (attention : il faut prendre en compte le trajet le plus court)
- modalité de remboursement par l’employeur : dans les plus brefs délais et en tout cas au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel les titres ont été validés. L’employeur est en mesure d’exiger la remise des titres ou au moins à leur présentation par le salarié (preuve).
- l’employeur a la possibilité de refuser cette prise en charge si le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail (voir dans le contrat de travail si une telle clause est stipulée – se sera souvent le cas pour les représentants, les commerciaux, les techniciens amenés à intervenir sur des postes différents, etc…)
B) les transports privés :
la prise en charge de tout ou partie des débours de carburants (ou d’énergie électrique) pourra être effective dans les cas suivants :
- par accord entre les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et l’employeur
- par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CE ou à défaut, des délégués du personnel s’il en existe
NB : l’exonération de charges et contributions sociales (pour l’employeur) et d’impôts IR (dans la limite de 200 €/an pour le salarié) résultant de cette prise en charge ne sera possible que dans les conditions suivantes :
- si la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié est situé(e) en dehors de la région IDF et en dehors d’un périmètre de transports urbains
- si l’utilisation d’un véhicule personnel est rendu indispensable en considération des horaires de travail qui ne permettent pas d’emprunter les transports urbains
Dans tous les cas, l’employeur doit pouvoir obtenir tous les justificatifs nécessaires.
Il existe enfin des situations particulières concernant les salariés qui travaillent à temps partiel :
- prise en charge (transports publics ou privés) équivalente à celle dont bénéficierait un salarié temps plein si le salarié est employé pour un nombre d’heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire
- prise en charge (transports publics ou privés) calculée à due proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet si le salarié est employé pour un nombre d’heures inférieur à la durée légale hebdomadaire
BONNE CHANCE !
certes, il faut toujours ménager ses propos et ses propositions envers son patron. Mais sachez tout de même que vous avez le droit, ne serait-ce que de parler de vous et vos droits, à votre patron, ne lui en déplaise.
Pour info, je vous retranscris l'article que j'ai publié justement hier sur mon blog. Les dispositions qui suivent sont applicables à compter du 1er avril 2009 :
"Les parisiens bénéficient depuis longue date d’un tel dispositif, seulement voilà, il n’y en avait que pour les parisiens (dont je fais partie, donc, camembert pour moi ). C’est vrai qu’il est tellement facile de se déplacer en IDF !
Désormais, et en tout cas depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009, l’équilibre devrait être atteint puisque cette obligation se trouve étendue à tout le territoire français.
Cette loi impose aux employeurs, à compter du 1er avril 2009 (non, non, ce n’est pas un poisson d’avril ! ) de prendre en charge à hauteur de 50 % le prix des titres d’abonnements souscrits par leurs salariés pour leurs déplacements (heu, par déplacement, il ne faut entendre que ceux réalisés entre la résidence habituelle et le ou les lieu(x) de travail… pas les sorties du weekend, donc ) accomplis au moyen de transports publics de personnes ou de services publics de location de vélos.
Cette prise en charge doit figurer sur le bulletin de salaire.
Sanctions à compter du 01.04.09 :
- à défaut de faire figurer le montant de la prise en charge des frais de transports publics ou des frais de transports personnels (ayant été accordés contractuellement entre les parties – voir infra) dont le paiement est obligatoire, l’employeur sera passible d’une amende de 450 €uros
- à défaut de se soumettre à l’obligation de prise en charge des frais imposés par la loi, l’employeur s’exposera à une amende dont le montant maximum est de 750 €uros par infraction constatée.
Conditions particulières relatives aux moyens de transports privés (tels que scooter, voiture) :
ð la prise en charge des frais par l’employeur est alors soumise à conditions et dépend de deux éléments :
- d’une part de l’existence ou non d’un accord auquel l’employeur est tenu
- volonté ou non de l’employeur de prendre en charge ses frais.
Autrement dit, il en va de votre capacité à convaincre votre big boss ou à faire activer votre syndicat représentatif s’il en existe un dans votre entreprise….
[Ainsi, s’il semble qu’une difficulté puisse surgir, il vaut mieux privilégier les transports en commun (SNCF par exemple)]
Précisions concernant les conditions de prise en charge :
Le décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 précise ces conditions, qui varient comme on l’a vu selon qu’il s’agit de transports publics ou de transports personnels.
A) les transports publics :
- base à prendre en compte : tarif 2ème classe , et à hauteur de 50% minimum, des abonnements et cartes de transport souscrits par les salariés pour leur déplacements professionnels (attention : il faut prendre en compte le trajet le plus court)
- modalité de remboursement par l’employeur : dans les plus brefs délais et en tout cas au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel les titres ont été validés. L’employeur est en mesure d’exiger la remise des titres ou au moins à leur présentation par le salarié (preuve).
- l’employeur a la possibilité de refuser cette prise en charge si le salarié perçoit déjà des indemnités représentatives de frais pour ses déplacements entre sa résidence habituelle et son ou ses lieux de travail (voir dans le contrat de travail si une telle clause est stipulée – se sera souvent le cas pour les représentants, les commerciaux, les techniciens amenés à intervenir sur des postes différents, etc…)
B) les transports privés :
la prise en charge de tout ou partie des débours de carburants (ou d’énergie électrique) pourra être effective dans les cas suivants :
- par accord entre les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et l’employeur
- par décision unilatérale de l’employeur après consultation du CE ou à défaut, des délégués du personnel s’il en existe
NB : l’exonération de charges et contributions sociales (pour l’employeur) et d’impôts IR (dans la limite de 200 €/an pour le salarié) résultant de cette prise en charge ne sera possible que dans les conditions suivantes :
- si la résidence habituelle ou le lieu de travail du salarié est situé(e) en dehors de la région IDF et en dehors d’un périmètre de transports urbains
- si l’utilisation d’un véhicule personnel est rendu indispensable en considération des horaires de travail qui ne permettent pas d’emprunter les transports urbains
Dans tous les cas, l’employeur doit pouvoir obtenir tous les justificatifs nécessaires.
Il existe enfin des situations particulières concernant les salariés qui travaillent à temps partiel :
- prise en charge (transports publics ou privés) équivalente à celle dont bénéficierait un salarié temps plein si le salarié est employé pour un nombre d’heures égal ou supérieur à la moitié de la durée légale hebdomadaire
- prise en charge (transports publics ou privés) calculée à due proportion du nombre d’heures travaillées par rapport à la moitié de la durée du travail à temps complet si le salarié est employé pour un nombre d’heures inférieur à la durée légale hebdomadaire
BONNE CHANCE !
nouris.r
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13 févr. 2009 à 14:02
13 févr. 2009 à 14:02
ne tire pas trop la ficelle sinon sa casse
que je sait
le trajet allez a la charge de l'entreprise le repas du midi a la charge de l'entreprise avec fiche justificatif ou pannier forfait
le trajet retour non payer sauf conducteur a voire avec convention et employeur
je te conseil apres entretien avec le patron une prime mensuel donant donant et tu vera tu retrouve tes billes
evite tous syndicat pour te faire rayer pour tes futur avantage
bien sur ses dur pour tous le monde si tu a taff payer estime toi heureux
pour moi je te raconte pas c'est un liquiditateur qui doit me payer depuis deux mois
salut
que je sait
le trajet allez a la charge de l'entreprise le repas du midi a la charge de l'entreprise avec fiche justificatif ou pannier forfait
le trajet retour non payer sauf conducteur a voire avec convention et employeur
je te conseil apres entretien avec le patron une prime mensuel donant donant et tu vera tu retrouve tes billes
evite tous syndicat pour te faire rayer pour tes futur avantage
bien sur ses dur pour tous le monde si tu a taff payer estime toi heureux
pour moi je te raconte pas c'est un liquiditateur qui doit me payer depuis deux mois
salut
La législation juridique et financière évolue en permanence...