Motifs de la rupture conventionnelle ?
aladin44
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11 févr. 2009 à 13:03
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 11 févr. 2009 à 13:49
Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 - 11 févr. 2009 à 13:49
A voir également:
- Motifs de la rupture conventionnelle ?
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - - Modèles de lettres Salariés
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2 réponses
Smith*
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11 févr. 2009 à 13:18
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Vous n'etes absolument pas obligé de signaler ce "detail" a votre employeur. Neanmoins si votre future entreprise a le meme champ d'application que votre societe actuelle faite attention si vous n'avez pas de clause de non-concurrence dans votre contrat.
Smith*
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11 févr. 2009 à 13:49
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Vous le savez deja surement mais aucune des parties ne peut obliger l'autre a accepter une rupture conventionnelle. Le fait de refuser vos indemnités est votre droit (sachant que cela ne represente pas grand chose 2/10eme par annee d'ancienneté) mais cela peut faire "tiquer" l'inspection du travail qui controlera votre convention.
11 févr. 2009 à 13:25
Il me vient en tête une deuxième question (j'ai fouillé sur le forum mais je n'ai pas trouvé d'info à ce sujet) : est-ce que pour convaincre mon employeur d'accepter ma demande de rupture conventionnelle, je peux lui préciser que je renonce aux indemnités ?
Dans mon cas, ce qui m'intéresse, c'est uniquement de pouvoir toucher les Assedics a posteriori.
Merci d'avance pour votre aide.