Pension mere isolé

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dudu.fifi Messages postés 71 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2010 - 11 févr. 2009 à 12:08
 Elo - 19 avril 2010 à 11:43
Bonjour,
Je suis séparé, mon ex travaille, nous avons deux enfants, je verse une pension alimentaire, elle a l APL, ne paye pas d impots sur le revenue, les allocations familliales, et 59Euro d impots locaux.
Question, a t elle le droit a la pension mere isolée par la CAF ?
Merci d avance pour vos reponses.
Cordialement.
Phil.

6 réponses

dudu.fifi Messages postés 71 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2010 82
11 févr. 2009 à 15:03
bonjour,
merci de votre reponse, la question que je viens de poser, le pourquoi ?
J'ai ete reassigné au tribunal pour :
- rendre mes enfants le dimanche soir a 19h30 au lieu des 20 h fixé initialement (pour convenance personnelle)
- de faire passer la pension alimentaire de 270e a 600euro

Nous devions communiquer au juge toutes les ressources de chacun ainsi que toutes les depenses bien sure,
sur son releve, j ai decouvert qu etant en maladie, elle faisait baisser ses revenus (tableau recapitulatif recette/depenses/soldes) mais avait "homis" de reintegrer les indemnités secu et mutuelle ainsi que les depenses santes (pour elle) et non pour les enfants en hommetant la aussi de reintegrer le remboursement secu et mutuelle, ce qui au passage de l année derniere et au cumul a representé plus de 4500 euro de non declaré au juge sur son tableau.
Que mon ex a refusé de montrer son releve de PEL (totalement interdit) et quelle avait barre tous les soldes debit credit de ses releves bancaires (egalemernt tout a fait illégal).
Sauf que, dans la precipitation elle a oublie d un barre un montrant et prouvant au juge au solde crediteur de plus de 3000 euro.
Ses complainte justifiant l augmentation de pension "j ai plus d argent, j y arrive plus, peut meme plus mettre mes enfants aux sport" etc etc etc.

D'ou ma question a savoir, si elle avait pu la aussi dissimule le fait de toucher l API.

Au final et apres jugement, j ai tjrs ma 1/2 heure du dimanche soir, et n est eu que 50 euro de revalorisation (d ou sa tres tres grosse colere). Prouvant au final que par mois, madame avait une rentree d argent superieur a la mienne.

Ayant pour ma part, et cela depuis 2ans une amie et ses deux enfants a ma charge.

Pour finir, ma question etait donc de savoir si elle pouvait tjrs cette API, en pensant quelle l ai la aussi dissimulé au juge.

Merci d'avoir repondu et d avoir pris de votre temps a cette lecture.
Cordialement.
Phil.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
11 févr. 2009 à 15:25
Et alors en quoi est-ce votre problème ?
Si trop perçu il y a, c'est la caf qui lui demandera de rembourser, à vous elle ne vous doit rien, vous avez eu un jugement équitable alors pourquoi votre attitude ?
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Ecouté non elle n'a pas le droi
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Il est où le souci ?

L'A.P.I est versée en fonction de ses revenus. Alors si elle la touche, c est qu'elle y a le droit
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dudu.fifi Messages postés 71 Date d'inscription mardi 13 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 août 2010 82
11 févr. 2009 à 15:36
Merci encore de votre msg,
ce n'est pas une attitude, mais une question, mon ex est coutumiere des "fraudes", surtout depuis
mon depart, mais toucher cette API alors quelle gagne tres bien sa vie, je trouve cela tres honnete........
Oui bien conscient que je m en sois bien sorti, mais que d effort pour montrer la verite et surtout prouver la verite.

cette API est destinée aux personnes dans le besoin.
En claire, cela me revolte que des gens touchent alors qu ils n y ont pas le droit.
Mais si vous dites que la CAF devrait (si tel est le cas) s en appercevoir, c est pas plus mal, mettant bien evidement mes enfants de coté.
Merci.
Bien cordialement.
Phil.
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Fait une attestation sur l'honneur a la caf avec tous les justificatif prouvant sa fraude on a pas de pitié pour toi alors faut pas en avoir!
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NON c est pas ça.

pour l'A.P.I., la CAF se fout de ses économies... !!!
Ce que la CAF regarde c'est les déclarations faites : aux impôts !!!

Nous avons tous été contactés par la CAF, (peu importe le moyen), pour nous dire que la déclaration de revenus (en général mars) qui devait ré-actualiser les allocations au 1er juillet de chaque année , n'existait plus !!!
Maintenant, la CAF se met en contact avec les impots pour connaitre les revenus du foyer.

Maintenant, c'est à vous, puisque vous êtes déterminés à "balancer" votre ex sur ses fraudes.
Mais sachez que maintenant, pour une dénonciation, vous êtes obligé de donner vos coordonnées.

Un contrôleur de la CAF se déplace ...

Un exemple ?
Mon mari élevait seule sa fille, sa mère l'ayant abandonnée (elle a fait pareil avec sa première fille avec un autre père).
J'ai pété un câble : et son ex n'avait fait aucune modification (elle est alcoolique et boit les allocations, sympa)
Nous avons contacté la CAF. 1 mois après, la contrôleuse est venue. Elle a repris tout le dossier, nous a fait un arriéré et poursuit la mère pour fraude.

A savoir aussi, que sa famille lui envoie en plus régulièrement de l'argent : c'est considéré comme un revenu puisque c'est régulier ...

Alors à force de frauder ... tout se sait
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