Que faire ? (cheques volés)

Résolu
blanchhe Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009 - 11 févr. 2009 à 11:19
blanchhe Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009 - 13 févr. 2009 à 12:18
Bonjour, je vous presente le probleme:
Mon oncle a volé des chequiers a ma Gand-Mere, mon Grand-Pere et surment ma tante (elle doit verifié). Il doit y en a voir pour près de 5 000 €. Mon G-P est allé a la banque pour voir se qu'il devait faire. La banque va rembourser l'argent car ils sont en faute pour avoir accepter des cheques n'ayant pas verifié la signature; il doit alors porté plainte ainsi que ma Grand-Mere et ma tante si elle a subis se fais. J'aurais aimer savoir qu'est-ce qu'encour mon oncle ? s'il vous plait.

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
11 févr. 2009 à 12:01
Bonjour,

Pénalement votre oncle risque gros : voici les dispositions pénales sur le vol : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2008-12-12/


Il pourrait y avoir abus de confiance aussi peut-être : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165334/2008-12-12/
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blanchhe Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009
13 févr. 2009 à 12:18
Merci beaucoup
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