Que faire ? (cheques volés)
Résolu
blanchhe
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blanchhe Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, je vous presente le probleme:
Mon oncle a volé des chequiers a ma Gand-Mere, mon Grand-Pere et surment ma tante (elle doit verifié). Il doit y en a voir pour près de 5 000 €. Mon G-P est allé a la banque pour voir se qu'il devait faire. La banque va rembourser l'argent car ils sont en faute pour avoir accepter des cheques n'ayant pas verifié la signature; il doit alors porté plainte ainsi que ma Grand-Mere et ma tante si elle a subis se fais. J'aurais aimer savoir qu'est-ce qu'encour mon oncle ? s'il vous plait.
Mon oncle a volé des chequiers a ma Gand-Mere, mon Grand-Pere et surment ma tante (elle doit verifié). Il doit y en a voir pour près de 5 000 €. Mon G-P est allé a la banque pour voir se qu'il devait faire. La banque va rembourser l'argent car ils sont en faute pour avoir accepter des cheques n'ayant pas verifié la signature; il doit alors porté plainte ainsi que ma Grand-Mere et ma tante si elle a subis se fais. J'aurais aimer savoir qu'est-ce qu'encour mon oncle ? s'il vous plait.
2 réponses
Bonjour,
Pénalement votre oncle risque gros : voici les dispositions pénales sur le vol : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2008-12-12/
Il pourrait y avoir abus de confiance aussi peut-être : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165334/2008-12-12/
Pénalement votre oncle risque gros : voici les dispositions pénales sur le vol : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2008-12-12/
Il pourrait y avoir abus de confiance aussi peut-être : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165334/2008-12-12/