Que faire ? (cheques volés)
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blanchhe
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blanchhe Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009 - 13 févr. 2009 à 12:18
blanchhe Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2009 - 13 févr. 2009 à 12:18
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JeanJod
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11 févr. 2009 à 12:01
11 févr. 2009 à 12:01
Bonjour,
Pénalement votre oncle risque gros : voici les dispositions pénales sur le vol : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2008-12-12/
Il pourrait y avoir abus de confiance aussi peut-être : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165334/2008-12-12/
Pénalement votre oncle risque gros : voici les dispositions pénales sur le vol : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165324/2008-12-12/
Il pourrait y avoir abus de confiance aussi peut-être : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006165334/2008-12-12/
blanchhe
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13 févr. 2009 à 12:18
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Merci beaucoup