Faire apel d'un jugement du CPH

jrc33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009 - 11 févr. 2009 à 11:06
 arcachon - 30 sept. 2010 à 19:09
Bonjour,
Je vous contacte aujourd'hui car mon avocat m'a contacté hier pour m'informer que je venais d'etre déboutée de l'ensemble de toutes mes demandes faites à la Section Encadrement du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux. Je vous fais un bref petit rappel des faits. En novembre 2006, je suis contrainte de saisir le CPH de bordeaux pour demander que mon employeur me verse mon salaire d'octobre (il m'avait édité un bulletin négatif avec -2000 euros), mes remboursements de frais , la formation des rééré s'étant jugée incompétente pour juger de mes demandes, j'ai été renvoyée à me pourvoir au fond, ce que j'ai fait. Mais entretemps mon employeur ayant décidé de ne me verser ni salaire en décembre, janvier et février (du 14 février au 7 juin, j'étais en congé maternité), juin et juillet 2007, j'ai dû assigner en référé à chaque fois pour avoir le paiement et j'ai obtenu gain de cause. Mon affaire au fond n'a cessé d'être renvoyée et elle a finalement été plaidée le 6 janvier 2009, soit plus de deux ans après, mon ex-employeur a eu le temps d'organiser sa liquidation judiciaire et de remonter une autre boite. Et malgré, le non-versement de mes salaires pour lesquels j'ai obtenu des jugements, le harcèlement moral avec les attestations et certificats médicaux à l'appui, le préjudice financier subi avec les différentes lettres de l'assistante sociale et du conseil général à l'appui, le non versement de mes commissions avec courriers de mon employeur et contrat de travail à l'appui, malgré la suppression de mes outils de travail avec constat d'huissier à l'appui, malgré la non-remise de mon attestation assedic avec constat d'huissier à l'appui le Conseil de Prud'hommes Section Encadrement a estimé que mon employeur avait tous ses droits, qu'il était en droit de me baffouer de la sorte. Il semblerait que la section encadrement du conseil de prud'hommes de bordeaux soit pro-employeur. Je ne comprends pas cette justice. Mon avocat attend les motivations du jugement pour savoir ce qu'il en est car j'ai été débouté pour mes salaires, mes commissions, harcèlement moral, préjudice financier et bien évidemment frais d'avocats. Il pense que je devrais songer à faire appel. Mais est-ce que j'ai la moindre chance de voir aboutir quelque chose de positive et surtout combien de temps ça va prendre encore. Est-ce que vous pourriez m'apportez vos conseils pour m'aider à prendre une décision. Merci par avance.

3 réponses

Bonjour,

j'ai perdu à la section encadrement de Bordeaux, mon avocate m'avait prévenu, cette section est pro employeur et sur 5 jugements rendus donne raison au salarié dans un seul cas... j'ai fait appel et j'ai gagné !

Evidemment tout dépend de ta décision et de la motivation, ton avocat te conseillera

bon courage
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jrc33 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 11 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 avril 2009
29 avril 2009 à 07:23
Bonjour Floflo,
Je te remercie vivement de ta réponse.
Félicitations, tu dois être heureuse, quelles étaient tes différentes demandes ? As-tu toi aussi subi le harcèlement moral de ton employeur, la suppression de salaire et des outils de travail ? Ton expérience pourra peut-être me servir.
A bientôt
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Bonsoir je tombe sur votre message moi aussi section encadrement j'ai été debouté de toutes mes demandes c'est essentiellemnt la specialité de cette section car les avocats ne veulent plus y aller car ils savent qu'ils vont perdre et qu'il faudra aller en appel ou en etes vs avez vous fait appel?
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