Agrandissement maison
2charo
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10 févr. 2009 à 17:23
2charo Messages postés 19 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 4 novembre 2009 - 14 févr. 2009 à 11:54
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4 réponses
Marie S
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16 juillet 2009
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10 févr. 2009 à 17:29
10 févr. 2009 à 17:29
Il ne faut pas modifier les ouvertures sinon c'est considéré comme changement de destination du logement.
Alors aussi attention aux dénonciations parce que le fisc c'est bien tordu, ils viennent contrôler et hop augmentation des impôts fonciers ...
Il y en a plein qui se font avoir.
A mon avis, si tu changes tes ouvertures il faudra une déclaration de travaux et là l'augmentation te tombe dessus, j'ai déjà donné...
Alors aussi attention aux dénonciations parce que le fisc c'est bien tordu, ils viennent contrôler et hop augmentation des impôts fonciers ...
Il y en a plein qui se font avoir.
A mon avis, si tu changes tes ouvertures il faudra une déclaration de travaux et là l'augmentation te tombe dessus, j'ai déjà donné...
bonsoir
si vous ne modifier pas les façades pas de problemes et a l interieur vous faites ce que vous voulez
et surtout chut pas de declaration sinon la taxe d habitation va augmenter
par contre il faut voir votre assurance
a+
si vous ne modifier pas les façades pas de problemes et a l interieur vous faites ce que vous voulez
et surtout chut pas de declaration sinon la taxe d habitation va augmenter
par contre il faut voir votre assurance
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2charo
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samedi 7 février 2009
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4 novembre 2009
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11 févr. 2009 à 20:39
11 févr. 2009 à 20:39
Bonsoir,
quelle déclaration faire? car c'est pour louer ensuite donc obligation de déclarer
Merci
quelle déclaration faire? car c'est pour louer ensuite donc obligation de déclarer
Merci
bonsoir
allez a la mairie faite une declaration de travaux et vous recevrez un document a remplir
nombre de pieces nombre de wc salle d eau etc...
pensez a faire les controles obligatoires plomb amiante etc.....
et du temps que vous etes dans les travaux installez les detecteurs de fumée qui seront obligatoires
voté aujourd hui a l assemblée nationale
Ils ont supprimé la modification apportée par le Sénat le 25 janvier 2007, qui rendait le propriétaire du logement responsable de l’installation du détecteur de fumée. Le texte confie donc la responsabilité à «l'occupant ou, le cas échéant, au propriétaire ».
La loi prévoit que cette obligation doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans après la publication de celle-ci, normalement d’ici fin 2013 ou début 2014.
a+
allez a la mairie faite une declaration de travaux et vous recevrez un document a remplir
nombre de pieces nombre de wc salle d eau etc...
pensez a faire les controles obligatoires plomb amiante etc.....
et du temps que vous etes dans les travaux installez les detecteurs de fumée qui seront obligatoires
voté aujourd hui a l assemblée nationale
Ils ont supprimé la modification apportée par le Sénat le 25 janvier 2007, qui rendait le propriétaire du logement responsable de l’installation du détecteur de fumée. Le texte confie donc la responsabilité à «l'occupant ou, le cas échéant, au propriétaire ».
La loi prévoit que cette obligation doit intervenir dans un délai maximum de 5 ans après la publication de celle-ci, normalement d’ici fin 2013 ou début 2014.
a+
2charo
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4 novembre 2009
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>
jacot
14 févr. 2009 à 11:54
14 févr. 2009 à 11:54
ok,merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 févr. 2009 à 18:43