Resiliation de bail
divane
-
10 févr. 2009 à 14:29
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 10 févr. 2009 à 14:38
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 10 févr. 2009 à 14:38
A voir également:
- Resiliation de bail
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre de résiliation de bail par le propriétaire pour y habiter - Guide
- Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide
- Bail à nourriture - Guide
2 réponses
Marie S
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10 févr. 2009 à 14:31
10 févr. 2009 à 14:31
Vous ne pouvez pas donner de congé réduit sous prétexte que l'appartement est humide et d'ailleurs vous pouviez faire descendre la DDASS gratuitement pour le constater et vous ne l'avez pas fait.
Donc soit vous assumez deux loyers, soit vous trouvez quelqu'un pour vous remplacer dans votre logement actuel.
Donc soit vous assumez deux loyers, soit vous trouvez quelqu'un pour vous remplacer dans votre logement actuel.
pititenouette
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10 févr. 2009 à 14:38
10 févr. 2009 à 14:38
Bonjour
Le préavis est de 3mois, sauf si vous vous trouvez dans l'une de ses situations
Le locataire peut donner congé avec un préavis réduit à un mois uniquement dans les cas suivants :
- premier emploi,
- mutation,
- perte d’emploi,
- nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
- locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile,
- bénéficiaires du RMI.
Le préavis est de 3mois, sauf si vous vous trouvez dans l'une de ses situations
Le locataire peut donner congé avec un préavis réduit à un mois uniquement dans les cas suivants :
- premier emploi,
- mutation,
- perte d’emploi,
- nouvel emploi consécutif à une perte d’emploi,
- locataires âgés de plus de 60 ans dont l’état de santé justifie un changement de domicile,
- bénéficiaires du RMI.