fin de bail et expulsionRésolu/Fermé

Question

Bonjour,
j'ai consenti un bail de trois ans à mon locataire et qui expire le 30 mars 2009, je lui ai déjà écris pour dénoncer plusieurs points, lui précisant que le bail ne sera pas renouvelé, ceci par 2 lettres simples et une sommation d'huissier,seulement, mon locataire qui n'a pas encore répondu à ces lettres refuse de me payer le loyer de février et probablement celui de mars 2009, car, dit il il verse ce loyer à ma mère, alors que le bailleur légitime c'est bien moi, et je le lui ai interdit dorénavant, j'envisage son expulsion au delà du 30 mars, j'ai respecté le délai de prévis de 6 mois avant l'expiration du bail pour le lui dire, comment faire pour l'expulser par une décision du tribunal même si je ne lui exige pas de me payer, est ce mieux ainsi pourvu que le juge prononce l'expulsion, merci beaucoup
Joseph Pythagore

Marie S · Answer

Si au 30 mars il n'est pas parti, il faut aller au tribunal car il se retrouve occupant sans droit ni titre et lui demander 30 % de plus que le montant du loyer actuel mais sous forme d'indemnités d'occupation, ne lui parlez plus de loyers car il serait fondé à se considérer comme locataire titulaire d'un bail verbal.
Ne lui délivrez plus non plus de quittance à compter du 30 mars.
C'est très important.

Vous pouvez également demander une astreinte par jour de retard de maintien de force dans les lieux.

maggie24 · Answer

D'abord vous dites qu'il ne paye pas le loyer, ensuite vous dites qu'il le paye à votre maman. Avez-vous donc une preuve comme quoi il a payé les loyers à votre maman?

soleil · Answer

je vous trouve immoral. virer une personne comme cela sans vrai motif vous devriez avoir honte

maggie24 · Answer

Oui je le sais très bien. Mais si preuve il y'a il peut récupérer ses loyers au près de sa maman, c'est déjà çà.

Marie S · Answer

Alors on nous livre la question par petits bouts, alors qu'il aurait été plus simple de dire d'emblée que le locataire a entrepris des travaux sans l'accord du propriétaire et de ce fait ne paie plus ses loyers !
Si on ne nous le dit pas, on n'est quand même pas devins sur ce forum.

Il y a des procédures pour récupérer le loyer, car si vous allez devant un juge avec des arguments pareils, vous allez vous mettre ce juge à dos, il y a autant de mauvaise foi de la part du bailleur que de la part du locataire.

Si votre mère vous reversait les loyers, vous auriez quand même pu avoir la décence de délivrer des quittances à votre locataire, ou alors vous êtes de très, très mauvaise foi !

Et pour les travaux entrepris sans votre accord, on ne sait pas non plus ce que c'est : abattage de cloison? Pose de parquet ? Changement de fenêtres ?

Fin de bail et expulsion

5 réponses

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