Prime de licenciement pour inaptitude
Bonjour,je suis licencié pour inaptitude a mon poste.est ce que l'employeur doit verser des idemnites de licenciement ?sur le contrat la clause indemnite est la suivante : lorque l'entreprise est àl'initiiative de la rupture sauf faute grave il est du au salarié une indemnité légale a 8 pour cent du montant total de la remuneration brute versée dupuis la conclusion du contrat. Alors je sais pas car c'est un licenciement pour inaptitude avec non possibilite de reclassement dans mon poste.
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Lililala
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samedi 7 février 2009
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16 mars 2009
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11 févr. 2009 à 21:03
11 févr. 2009 à 21:03
dans le texte que vous citez, l'employeur doit être à l'initiative de votre licenciement.
il ne faut pas voir votre licenciement comme étant du fait de votre employeur mais plutot du fait de votre inaptitude.
pour etre claire, ce n'est pas de la faute de votre employeur si vous etes inapte.
il faut que vous lisiez votre convention collective pour savoir exactement à combien vous avez droit.
il peut y avoir des accords entreprises ( c'est à dire, des accords signés entre les représentants du personnel et l'employeur ) auquel cas il faudra faire en fonction de ce qu'il y a écrit dessus.
pour savoir, rapprochez-vous de vos délégués du personnel.
les indemnités de licenciement pour inaptitude je ne suis pas certaine que cela existe et de plus, si ça existe, ils ne peuvent pas etre fixées dans un contrat de travail car cela ne dépend pas de l'employeur mais des textes qui régissent votre profession.
autre chose, comme vous ne pourrez pas faire votre préavis, vous n'aurez pas l'équivalent en argent.
bon courage
il ne faut pas voir votre licenciement comme étant du fait de votre employeur mais plutot du fait de votre inaptitude.
pour etre claire, ce n'est pas de la faute de votre employeur si vous etes inapte.
il faut que vous lisiez votre convention collective pour savoir exactement à combien vous avez droit.
il peut y avoir des accords entreprises ( c'est à dire, des accords signés entre les représentants du personnel et l'employeur ) auquel cas il faudra faire en fonction de ce qu'il y a écrit dessus.
pour savoir, rapprochez-vous de vos délégués du personnel.
les indemnités de licenciement pour inaptitude je ne suis pas certaine que cela existe et de plus, si ça existe, ils ne peuvent pas etre fixées dans un contrat de travail car cela ne dépend pas de l'employeur mais des textes qui régissent votre profession.
autre chose, comme vous ne pourrez pas faire votre préavis, vous n'aurez pas l'équivalent en argent.
bon courage
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11 févr. 2009 à 21:15