Comment récuperer son legt, quand le notaire à laissé déménager un membre de la famille et que cette personne à emporté ce qu vous appartient.Il y'a un testament qui fait que ce legt nous revient.
Pour nous une faute à été faite par ce notaire et d'autre part ce membre de la famille est loin d'être honnête car il savait très bien que ce legt ne lui revenait pas.
Nous avons pris un avocat en juillet 2007 et depuis rien n'a avancé.Des gants sont pris parce que ce notaire est un membre de l'état.Nous avons demandé à notre avocat de se mettre en rapport avec la chambre des notaires, ce qui aurait dû être fait depuis longtempst. Pourpuoi?
A qui pouvons-nous s'adresser alors qu'il y'a plainte de déposer et d'avoir pris un avocat, cela fait 18 mois que ça traine
Une personne compétente peut-elle nous informer sur ce que nous pouvons esperer de plus!!!!
Faut-il en informer les médias, car lorsque ça passe à la télé il y'a un dénument de l'affaire.
Merci
BJR,
A ce jour 12/02/09 un courrier de notre avocat nous a apporté la réponse du notaire que celui-ci n'avait pas pu obtenir la restitution du legs, en conséquence, ne pas pouvoir delivrer le legs particulier à votre profit.
Incroyable cette affaire!!!que ce notaire n'a pas plus de possibilité de récuperer notre bien.
D'après notre avocat comme il apparaît de plus en plus difficile d'obtenir la restitution spontanée:dés lors reste une action en restitution en dommages-interêts.
Si cela est le cas, nous esperons que nous ne serons pas laisés et que cette personne sera bien punie.
Cette situation nous laisse perplexe, pourpuoi le notaire ne fait pas plus d'effort pour récuperer notre legs?
Ce notaire doit bien avoir la possibilité de se déplacer avec un huissier?
Que feriez-vous à notre place?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 févr. 2009 à 11:55
A ce jour 12/02/09 un courrier de notre avocat nous a apporté la réponse du notaire que celui-ci n'avait pas pu obtenir la restitution du legs, en conséquence, ne pas pouvoir delivrer le legs particulier à votre profit.
Incroyable cette affaire!!!que ce notaire n'a pas plus de possibilité de récuperer notre bien.
D'après notre avocat comme il apparaît de plus en plus difficile d'obtenir la restitution spontanée:dés lors reste une action en restitution en dommages-interêts.
Si cela est le cas, nous esperons que nous ne serons pas laisés et que cette personne sera bien punie.
Cette situation nous laisse perplexe, pourpuoi le notaire ne fait pas plus d'effort pour récuperer notre legs?
Ce notaire doit bien avoir la possibilité de se déplacer avec un huissier?
Que feriez-vous à notre place?