Certificat de notoriete

thierry35 - 10 févr. 2009 à 11:15
 bebemma - 10 févr. 2009 à 18:19
Bonjour,

Ma mère vient de décéder et les banques me demandent un certificat d'hérédité; je confirme que la mairie de mon domicile a refusé, elle m' a dit de m'adresser au tribunal d'instance , mais à tort, ceci ne délivrant plus ce document.
Je fais donc le tour des notaires; un était assez vague, un autre m'a parlé d'acte de notoriété quand je lui ai parlé de certificat d'hérédité et comme certains le mentionnent , cela me couterait 200€.
A voir également:

2 réponses

Document pouvant vous orienter j'espère...
http://www.territorial.fr/pages/emailing/certificat-heredite.pdf
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Bonjour,

Le certificat d'hérédité est en effet un document délivré par le notaire en charge d'une succession, et établi au vu d'un acte appelé "acte de notoriété", lequel relate le décès et précise quels sont les héritiers. Les 200 € évoqiés correspondent aux fais relatifs à cet acte.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
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