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2 réponses
Bjr,
la réponse ci dessous est un "copié collé " du Bulletin officiel des impôts 8 m 1 05.
La bible apres le code général des impots.
"Cas particulier des immeubles en cours de construction au moment de la vente. Un immeuble en cours de construction ne constitue pas, au moment de sa vente, la résidence habituelle et effective du cédant. La plus-value réalisée à l'occasion de cette vente ne peut donc, en principe, bénéficier de l'exonération prévue au 1° du II de l’article 150 U du CGI (BOI 8 M-1-04, Fiche 2, n° 20). Des exceptions sont prévues notamment en faveur des immeubles cédés par des époux séparés ou divorcés (BOI 8 M-1-04, Fiche 2, n°s 24 et s.)."
Si mariés : Toutefois, dans le cas où la cession d'un immeuble en cours de construction est réalisée par un couple en instance de divorce, il est admis que l'exonération prévue en faveur des résidences principales puisse s'appliquer. Deux conditions doivent être simultanément réunies :
- les intéressés doivent apporter la preuve que l'immeuble cédé était destiné à leur habitation principale ;
- ils ne doivent pas, par ailleurs, être propriétaires du logement qu'ils occupent durant la construction de leur future habitation.
Si concubinage, c'est foutu pour vous et
Si pacs, cela se défend mais avec un contentieux et une procédure judiciaire.
la réponse ci dessous est un "copié collé " du Bulletin officiel des impôts 8 m 1 05.
La bible apres le code général des impots.
"Cas particulier des immeubles en cours de construction au moment de la vente. Un immeuble en cours de construction ne constitue pas, au moment de sa vente, la résidence habituelle et effective du cédant. La plus-value réalisée à l'occasion de cette vente ne peut donc, en principe, bénéficier de l'exonération prévue au 1° du II de l’article 150 U du CGI (BOI 8 M-1-04, Fiche 2, n° 20). Des exceptions sont prévues notamment en faveur des immeubles cédés par des époux séparés ou divorcés (BOI 8 M-1-04, Fiche 2, n°s 24 et s.)."
Si mariés : Toutefois, dans le cas où la cession d'un immeuble en cours de construction est réalisée par un couple en instance de divorce, il est admis que l'exonération prévue en faveur des résidences principales puisse s'appliquer. Deux conditions doivent être simultanément réunies :
- les intéressés doivent apporter la preuve que l'immeuble cédé était destiné à leur habitation principale ;
- ils ne doivent pas, par ailleurs, être propriétaires du logement qu'ils occupent durant la construction de leur future habitation.
Si concubinage, c'est foutu pour vous et
Si pacs, cela se défend mais avec un contentieux et une procédure judiciaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2009 à 19:47
Une question en amenant une autre ....Je sais maintenant que ma maison est considérée comme ma résidence secondaire.
Le prix de vente est de 190 000 EUROS et le prix de revient (terrain,frais de notaire et construction) est d' environ 170 000 EUROS.
Quelle va etre le monant de la taxe à payer ?
Dans le prix de revient, peut on prendre en compte la peinture, le parquet etc .... que l' on a acheté et posé soit même ?
Cela à t' il une importance que la maison ait moins de cinq ans (comme c'est le cas pour les residences principales ?)
Merci d' avance,