VENTE MAISON NEUVE CAUSE SEPARATION
EMILIE
-
emilie -
emilie -
Bonjour,
Je me suis séparée de mon ami en Juin 2008 alors que nous étions en train de faire construire une maison.
Nous sommes allés au bout de la construction, pour pouvoir la mettre en vente plus facilement.
Pour des raisons financières, afin de ne pas cumuler le prêt habitat et deux loyers chacun, mon ex est resté dans
l' appartement que nous avions en location, et je me suis faite héberger jusqu' à ce que la maison soit vendue.
Un compromis à été signé pour la vente, j ai donc aujourd hui une nouvelle adresse et mon ex aussi, puisque nous avons rendu l appartement que nous avions en commun.
Etant donné que nous n' avons jamais domicilié notre courrier, ni lui, ni moi , a l adresse de la maison en consruction, puisque de fait, nous ni avons pas habité, est ce que l on pourrait nous taxé comme pour une résidence secondaire ?
Merci de votre réponse, nous signons pour la vente dans 1 mois.
Je me suis séparée de mon ami en Juin 2008 alors que nous étions en train de faire construire une maison.
Nous sommes allés au bout de la construction, pour pouvoir la mettre en vente plus facilement.
Pour des raisons financières, afin de ne pas cumuler le prêt habitat et deux loyers chacun, mon ex est resté dans
l' appartement que nous avions en location, et je me suis faite héberger jusqu' à ce que la maison soit vendue.
Un compromis à été signé pour la vente, j ai donc aujourd hui une nouvelle adresse et mon ex aussi, puisque nous avons rendu l appartement que nous avions en commun.
Etant donné que nous n' avons jamais domicilié notre courrier, ni lui, ni moi , a l adresse de la maison en consruction, puisque de fait, nous ni avons pas habité, est ce que l on pourrait nous taxé comme pour une résidence secondaire ?
Merci de votre réponse, nous signons pour la vente dans 1 mois.
A voir également:
- Vendre maison en construction, séparation
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Vendre ma maison - Forum Immobilier
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
- Nyx la maison lyo ✓ - Forum carte bancaire
- Vendre maison en l'état - Forum Immobilier
2 réponses
Bjr,
la réponse ci dessous est un "copié collé " du Bulletin officiel des impôts 8 m 1 05.
La bible apres le code général des impots.
"Cas particulier des immeubles en cours de construction au moment de la vente. Un immeuble en cours de construction ne constitue pas, au moment de sa vente, la résidence habituelle et effective du cédant. La plus-value réalisée à l'occasion de cette vente ne peut donc, en principe, bénéficier de l'exonération prévue au 1° du II de l’article 150 U du CGI (BOI 8 M-1-04, Fiche 2, n° 20). Des exceptions sont prévues notamment en faveur des immeubles cédés par des époux séparés ou divorcés (BOI 8 M-1-04, Fiche 2, n°s 24 et s.)."
Si mariés : Toutefois, dans le cas où la cession d'un immeuble en cours de construction est réalisée par un couple en instance de divorce, il est admis que l'exonération prévue en faveur des résidences principales puisse s'appliquer. Deux conditions doivent être simultanément réunies :
- les intéressés doivent apporter la preuve que l'immeuble cédé était destiné à leur habitation principale ;
- ils ne doivent pas, par ailleurs, être propriétaires du logement qu'ils occupent durant la construction de leur future habitation.
Si concubinage, c'est foutu pour vous et
Si pacs, cela se défend mais avec un contentieux et une procédure judiciaire.
la réponse ci dessous est un "copié collé " du Bulletin officiel des impôts 8 m 1 05.
La bible apres le code général des impots.
"Cas particulier des immeubles en cours de construction au moment de la vente. Un immeuble en cours de construction ne constitue pas, au moment de sa vente, la résidence habituelle et effective du cédant. La plus-value réalisée à l'occasion de cette vente ne peut donc, en principe, bénéficier de l'exonération prévue au 1° du II de l’article 150 U du CGI (BOI 8 M-1-04, Fiche 2, n° 20). Des exceptions sont prévues notamment en faveur des immeubles cédés par des époux séparés ou divorcés (BOI 8 M-1-04, Fiche 2, n°s 24 et s.)."
Si mariés : Toutefois, dans le cas où la cession d'un immeuble en cours de construction est réalisée par un couple en instance de divorce, il est admis que l'exonération prévue en faveur des résidences principales puisse s'appliquer. Deux conditions doivent être simultanément réunies :
- les intéressés doivent apporter la preuve que l'immeuble cédé était destiné à leur habitation principale ;
- ils ne doivent pas, par ailleurs, être propriétaires du logement qu'ils occupent durant la construction de leur future habitation.
Si concubinage, c'est foutu pour vous et
Si pacs, cela se défend mais avec un contentieux et une procédure judiciaire.
Bonjour Emilie,
J'aimerais rentrer en contact avec toi car je sus entrain de vivre la même situation:
Je suis séparé de ma copine depuis mars, alors que la construction de notre maison venait juste de débuter et la livraison est prévue pour début 2010...
J'aurais donc voulu savoir comment ça s'était passé pour toi, que ce soit au sujet des impôts, de la transaction en cette période de crise, de "l'état" de la maison et du terrain, si tu étais pacsée...
Merci d'avance
J'aimerais rentrer en contact avec toi car je sus entrain de vivre la même situation:
Je suis séparé de ma copine depuis mars, alors que la construction de notre maison venait juste de débuter et la livraison est prévue pour début 2010...
J'aurais donc voulu savoir comment ça s'était passé pour toi, que ce soit au sujet des impôts, de la transaction en cette période de crise, de "l'état" de la maison et du terrain, si tu étais pacsée...
Merci d'avance
Bonjour,
Pour notre part, nous avions décidé d' aller malgré tout jusqu' au bout de la construction. Pour info, nous avions eu quelques visites pendant les travaux mais rien de concret, par contre, une fois la maison terminée, nous avons eu beaucoup de visites et même plusieurs personnes à vouloir l' acheter. Malgré la "crise" et les mauvaises langues, nous avons donc vendu la maison en 1 mois au prix souhaité.
Un conseil : gardez bien toutes les factures en rapport avec votre construction. En effet, si comme moi, vous réalisez une plus value sur la vente de votre maison de moins de 5 cinq ans, il faut savoir deux choses :
- Il y a une partie de la tva à reverser, déduction faite de celle déjà payée (factures à l' appui).
- Par ailleurs, étant donné que nous n' étions ni mariés, ni pacsés, et que pour les raisons que tu peux comprendre, nous n' avions pas souhaiter habiter, ni lui, ni moi, dans cette maison, nous avons également été taxé au titre de la résidence secondaire même si tu te doutes que ce n' était pas le cas !!! Il y a donc eu en plus une taxe sur la plus value. Au total, sur la plus value rélaisée, nous avons été taxés à hauteur de 50% environ...
Voilà, j' espère avoir répondu à tes questions.
Cordialement.
Pour notre part, nous avions décidé d' aller malgré tout jusqu' au bout de la construction. Pour info, nous avions eu quelques visites pendant les travaux mais rien de concret, par contre, une fois la maison terminée, nous avons eu beaucoup de visites et même plusieurs personnes à vouloir l' acheter. Malgré la "crise" et les mauvaises langues, nous avons donc vendu la maison en 1 mois au prix souhaité.
Un conseil : gardez bien toutes les factures en rapport avec votre construction. En effet, si comme moi, vous réalisez une plus value sur la vente de votre maison de moins de 5 cinq ans, il faut savoir deux choses :
- Il y a une partie de la tva à reverser, déduction faite de celle déjà payée (factures à l' appui).
- Par ailleurs, étant donné que nous n' étions ni mariés, ni pacsés, et que pour les raisons que tu peux comprendre, nous n' avions pas souhaiter habiter, ni lui, ni moi, dans cette maison, nous avons également été taxé au titre de la résidence secondaire même si tu te doutes que ce n' était pas le cas !!! Il y a donc eu en plus une taxe sur la plus value. Au total, sur la plus value rélaisée, nous avons été taxés à hauteur de 50% environ...
Voilà, j' espère avoir répondu à tes questions.
Cordialement.
Merci pour ta réponse rapide!
Nous aussi nous pensons qu'il sera mieux pour la vente d'aller au bout de la construction...
J'ai encore quelques questions à te poser:
- la maison était-elle complètement terminée ou vous aviez laissé des choses faire? Pour notre part, nous avions prévu d'installer nous-mêmes la cuisine, la cheminée, les lavabos et faïences des salles de bains, les parquets dans les chambres et de faire nous-même les peintures. Nous envisageons par souci d'économies de tout peindre en blanc, mais de laisser carte blanche à l'acheteur (et donc à sa charge) l'installation de tout le reste. Qu'en penses-tu? Était-ce votre cas?
- Tu dis que tu as eu de nombreuses visites. Cela veut-il dire qu'une maison neuve à vendre attire plus facilement le "client"? Ou alors c'est juste une question de géographie? Où se situait la votre?
Êtes-vous passé par une agence?
- Nous n'avons pas l'intention de faire de la plus-value sur la construction. Y aura-t-il des taxes à régler même dans ce cas? En ce qui concerne les taxes (Taxe locale d'équipement, et autres...) qui sont a payer plus tard, vous avez pu tout régulariser ou vous devez attendre les 36 mois pour la dernière échéance?
Merci d'avance pour ta réponse,
Cordialement
Nous aussi nous pensons qu'il sera mieux pour la vente d'aller au bout de la construction...
J'ai encore quelques questions à te poser:
- la maison était-elle complètement terminée ou vous aviez laissé des choses faire? Pour notre part, nous avions prévu d'installer nous-mêmes la cuisine, la cheminée, les lavabos et faïences des salles de bains, les parquets dans les chambres et de faire nous-même les peintures. Nous envisageons par souci d'économies de tout peindre en blanc, mais de laisser carte blanche à l'acheteur (et donc à sa charge) l'installation de tout le reste. Qu'en penses-tu? Était-ce votre cas?
- Tu dis que tu as eu de nombreuses visites. Cela veut-il dire qu'une maison neuve à vendre attire plus facilement le "client"? Ou alors c'est juste une question de géographie? Où se situait la votre?
Êtes-vous passé par une agence?
- Nous n'avons pas l'intention de faire de la plus-value sur la construction. Y aura-t-il des taxes à régler même dans ce cas? En ce qui concerne les taxes (Taxe locale d'équipement, et autres...) qui sont a payer plus tard, vous avez pu tout régulariser ou vous devez attendre les 36 mois pour la dernière échéance?
Merci d'avance pour ta réponse,
Cordialement
Nous avions nous aussi des "travaux" à réaliser nous même : cuisine à poser, parquet dans les chambres, peinture blanche partout, et la faience dans la salle de bain. Tout à été fait . Les acheteurs, qui avaient visité la maison avant que la faience ne soit posée, ont juste souhaité choisir les motifs de celle ci.
Je ne sais pas si une maison neuve se vend plus facilement, mais c'est en tout cas ce que nous ont dit les agences, et ça à été le cas pour nous. Le secteur a surement aussi un rôle, la maison se situait en Bretagne, je ne sais pas si l' immobilier y est mieux qu' ailleurs ?
Enfin, concernant la tva (et la taxe sur plus value, si votre maison est considérée comme une résidence secondaire), il me semble logique que vous ne soyez pas concerné s' il n' y a pas de plus value.
Pour en être sure, rapprochez vous de votre notaire, il vous donnera toutes les indications.
Enfin, la TLE est due. Dans notre cas, le notaire l' a déduite tout de suite du prix de vente. Nous n' avons donc pas été obligé d' attendre les 36 mois.
Bien cordialement.
Je ne sais pas si une maison neuve se vend plus facilement, mais c'est en tout cas ce que nous ont dit les agences, et ça à été le cas pour nous. Le secteur a surement aussi un rôle, la maison se situait en Bretagne, je ne sais pas si l' immobilier y est mieux qu' ailleurs ?
Enfin, concernant la tva (et la taxe sur plus value, si votre maison est considérée comme une résidence secondaire), il me semble logique que vous ne soyez pas concerné s' il n' y a pas de plus value.
Pour en être sure, rapprochez vous de votre notaire, il vous donnera toutes les indications.
Enfin, la TLE est due. Dans notre cas, le notaire l' a déduite tout de suite du prix de vente. Nous n' avons donc pas été obligé d' attendre les 36 mois.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Une question en amenant une autre ....Je sais maintenant que ma maison est considérée comme ma résidence secondaire.
Le prix de vente est de 190 000 EUROS et le prix de revient (terrain,frais de notaire et construction) est d' environ 170 000 EUROS.
Quelle va etre le monant de la taxe à payer ?
Dans le prix de revient, peut on prendre en compte la peinture, le parquet etc .... que l' on a acheté et posé soit même ?
Cela à t' il une importance que la maison ait moins de cinq ans (comme c'est le cas pour les residences principales ?)
Merci d' avance,