Révision loyer bail commercial
Résolu
Modus
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pourquoipas13 Messages postés 1590 Statut Membre -
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Bonjour,
Je compte faire l'achat d'un fonds de commerce, auquel est attaché un bail commercial.
Le bail a été conclu en avril 2004. La révision du loyer est triennale.
Le locataire m'a indiqué que compte tenu des relations qu'il avait avec son bailleur, il n'a pas subi d'augmentation de loyer à l'issue de la première période triennale écoulée, soit en avril 2007.
Le bailleur peut-il faire jouer la clause d'indexation en avril 2009, en prenant pour base l'indice trimestriel correspondant (3ème trimestre 2008), ou doit-il attendre le début de la prochaine période triennale, soit en avril 2010.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
Je compte faire l'achat d'un fonds de commerce, auquel est attaché un bail commercial.
Le bail a été conclu en avril 2004. La révision du loyer est triennale.
Le locataire m'a indiqué que compte tenu des relations qu'il avait avec son bailleur, il n'a pas subi d'augmentation de loyer à l'issue de la première période triennale écoulée, soit en avril 2007.
Le bailleur peut-il faire jouer la clause d'indexation en avril 2009, en prenant pour base l'indice trimestriel correspondant (3ème trimestre 2008), ou doit-il attendre le début de la prochaine période triennale, soit en avril 2010.
Je vous remercie par avance de vos réponses.
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