Déplacement de licence IV pour fête locale
nini75
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alexandra L-R -
alexandra L-R -
Bonjour,
Je suis gerant d'un bar dans un village et je souhaiterai pour la fête locale faire ma buvette sur la place du village sachant que je possède une licence IV et que le stand sera à environ 300 m de mon établissement. Comment cela se passe , dois je fermé mon bar pendant combien de temps avant et après la fête, faut-il fermé et est ce que j'ai le droit. Quels sont les démarche à faire .
Je suis gerant d'un bar dans un village et je souhaiterai pour la fête locale faire ma buvette sur la place du village sachant que je possède une licence IV et que le stand sera à environ 300 m de mon établissement. Comment cela se passe , dois je fermé mon bar pendant combien de temps avant et après la fête, faut-il fermé et est ce que j'ai le droit. Quels sont les démarche à faire .
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2 réponses
Avez vous eu réponse à votre question ?
J'ai contacté les Douanes qui m'ont indiqué que c'était impossible de déplace comme ça pour un soir ou quelques soirs mais seulement pour un déménagement.
D'après la préfecture de mon département (aude), le maire peut accepter de donner son accord mais sous son entière responsabilité !!! donc...
Avez vous eu la même réponse ?
Merci
J'ai contacté les Douanes qui m'ont indiqué que c'était impossible de déplace comme ça pour un soir ou quelques soirs mais seulement pour un déménagement.
D'après la préfecture de mon département (aude), le maire peut accepter de donner son accord mais sous son entière responsabilité !!! donc...
Avez vous eu la même réponse ?
Merci
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