Décision française invalidée par tribunal US
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melanie -
melanie -
Bonjour,
Mon fils (né d’une union non légalisée) a presque 13 ans et j’ai obtenu récemment par un jugement d’un tribunal français sa garde exclusive.
Le père qui vit aux Etats-Unis devra payer une pension alimentaire mais il veut faire appel auprès d’un tribunal de Californie pour faire annuler la décision et obtenir la garde..
Sachant que j’ai élevé mon fils seule, qu’il a toujours vécu en France mais qu’il a la nationalité française et américaine, le père peut-il vraiment faire annuler la décision du tribunal français en intentant une action en justice en Californie ?
L’enfant a-t-il le droit de donner son avis dans un tel procès aux Etats-Unis ?
D'autre part, si le tribunal de Californie invalidait la décision du tribunal français, j'aimerais savoir si les arriérés de pension alimentaire jamais payés seraient toujours dûs. Y aurait-il un recours possible ?
Merci d'avance pour votre aide.
Mon fils (né d’une union non légalisée) a presque 13 ans et j’ai obtenu récemment par un jugement d’un tribunal français sa garde exclusive.
Le père qui vit aux Etats-Unis devra payer une pension alimentaire mais il veut faire appel auprès d’un tribunal de Californie pour faire annuler la décision et obtenir la garde..
Sachant que j’ai élevé mon fils seule, qu’il a toujours vécu en France mais qu’il a la nationalité française et américaine, le père peut-il vraiment faire annuler la décision du tribunal français en intentant une action en justice en Californie ?
L’enfant a-t-il le droit de donner son avis dans un tel procès aux Etats-Unis ?
D'autre part, si le tribunal de Californie invalidait la décision du tribunal français, j'aimerais savoir si les arriérés de pension alimentaire jamais payés seraient toujours dûs. Y aurait-il un recours possible ?
Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
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