Chèque volé encaissé et interdit bancaire
lilou76031
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8 févr. 2009 à 19:23
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 10 févr. 2009 à 19:52
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 10 févr. 2009 à 19:52
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JeanJod
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10 févr. 2009 à 19:52
10 févr. 2009 à 19:52
Bonjour,
Elle peut essayer de faire un recours en référé pour suspendre le BDF. Si elle parvient à prouver son irresponsabilité, alors elle devrait se constituer partie civile pour se faire indemniser.
Elle peut essayer de faire un recours en référé pour suspendre le BDF. Si elle parvient à prouver son irresponsabilité, alors elle devrait se constituer partie civile pour se faire indemniser.