Suppression d'avantage en nature

dulhoskovtich -  
 isisandre -
Bonjour, est-il possible de supprimer un avantage en nature logement à un employé en contrat cdi de plus de 9 années, si l'avantage en nature logement n'est pas stipulé sur le contrat de travail mais apparait (retenue de charges sociales)sur le bulletin de salaire, et ne contraint l'employé à aucunes astreintes dû à se logement.

1 réponse

  1. isisandre
     
    C'est un usage puisque non contractuel! La suppression est possible dans la mesure où vous êtes informé plusieurs mois à l'avance (3 mois mini)
    8

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