Indemnité congés payés fin de contrat AMA [Résolu]

Pirouet' - 7 févr. 2009 à 16:43 - Dernière réponse :  Pirouet'
- 9 févr. 2009 à 09:20
Bonjour,
Et au secours...
Le 31 mars nous mettrons fin au contrat de l'assistante maternelle qui garde nos enfants, elle est mensualisée.
Le préavis, c'est facile. Pour calculer l'indemnité de licenciement, c'est facile.
En revanche, pour calculer l'indemnité de congés payés, c'est une tout autre histoire.
Il est évident que nous ne désirons pas léser cette dame mais notre sidération devant des informations contradictoires risque de nous faire commettre des erreurs.
Quelqu'un pourrait-il m'aider et me proposer un récapitulatif simple et facile à comprendre ?
Merci d'avance...
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Merci
Mes calculs sont rigoureux et (ouf !) exacts :).
C'est peut-être parce que d'autres ne sont pas assez rigoureux qu'ils ont, à juste titre, des embêtements. Là je suis certaine de ne pas léser l'AMA et d'observer la plus stricte légalité.

Bonne journée !

Merci Pirouet' 3

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Utilisateur anonyme - 7 févr. 2009 à 17:22
0
Merci
bonsoir

facile oui dans un sens,

le calcul d'une rupture si elle se termine en cours de mois doit se faire par un calcul de cassation
http://moi-et-mon-assmat.chocoforum.com/...

ensuite il faut savoir les jours ou elle accueille les enfants ou votre enfants et les heures , la date de l'embauche vos vacances et les siens

vous avez payer votre ama les 10% chaque mois??
Le contrat prendra fin le 31 mars, afin d'éviter justement des calculs de bouts de ficelle.
Le salaire de l'AMA est mensualisé (convention collective) donc elle le perçoit quand elle est en congé.
Au 31.05.08 elle est à jour de ses congés payés.
Entre le 1er juin et ce jour, elle a pris 18 jours de congés payés.
Nous devons décompter deux mois et dix jours d'arrêt maladie qui ne comptent pas pour le calcul des congés payés (convention collective toujours).
Je ne vois pas bien ce que les jours et heures de présence viennent faire dans ce calcul ?
Merci de vous pencher sur ma question, en tout cas !
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Utilisateur anonyme - 7 févr. 2009 à 19:07
0
Merci
bonsoir

je vous ai posé des questions, si je n'ai rien je n'y peu rien

la mensualisation se fait soit en année complete ou année imcomplète
la mensualisation est du en entier sauf maladie de votre enfant ou par des convenances perso


12 mois sur 12

qu'est ce que pour vous des calculs bout de ficelle??

si l'ama n'a pas sont dû et vu les nombreux sites qui leur ai dedié , si vos calculs ne sont pas fait dans les regles, vous n'aurez pas fini de la voir
Si je ne réponds pas à vos questions ce n'est pas par mauvaise volonté mais parce que je pense mes précisions suffisamment claires, je ne cherche pas à comprendre le B.A.BA qui m'est familier depuis plus de deux ans mais le calcul des ICPP.
Nous sommes en année complète, sinon je l'aurais précisé.
Des calculs bouts de ficelle, c'est s'amuser à calculer le pro rata d'un mois si la fin du contrat a lieu en cours de moi,s précisément, pour répondre à votre lien vers votre forum personnel : je choisis d'arrêter en fin de mois pour ne pas avoir à ratiociner.
Il n'est pas question que l'AMA n'ait pas son dû, il s'agit d'une employée envers qui j'ai des devoirs, et cela mis à part il se trouve que je la respecte suffisamment (comme je respecte toute personne) pour souhaiter être juste, et ce hors toute considération juridique. Je ne mène aucun combat contre les assistantes maternelles, je cherche juste à remplir correctement mes obligations (juridiques et personnelles).
Sur ce, je vous remercie de vous être intéressé à ma question.
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Utilisateur anonyme - 7 févr. 2009 à 23:25
0
Merci
bonsoir

il existe entre autre 2 facons de calculer par 2.5 jours ouvrables ou les 10%

que
comme vous le dites le calcul des cp se calcul au plus favorable(dans la convention)


"comme vous le dites, vous chercher a remplir vos obligations" c'est parfaitement le but
de mes questions

je rappelle que par post on ne devine pas année complete?? ou incomplete??, donc penser a mettre suffisament d'info pour une solution




je vous laisse ,il se fait très tard
En effet on ne le devine pas, c'est vrai, mea culpa.

En fait, après vérification, l'AMA a pris 15 jours ouvrés en 2008, et non 18.
Si l'on n'oublie pas que la période de référence commence au 1er juin et court jusqu'au 31 mai, j'arrive au résultat suivant :
* juin 2008 : 2,5 j CP
* juillet 2008 : 2,5 j CP
* août 2008 : 2,5 j CP
* septembre 2008 : 2,5 j CP
* octobre 2008 : 2,5 j CP
* novembre 2008 : 2 j CP (arrêt maladie - non professionnelle - à partir du 20)
* décembre 2008 : 0 j, arrêt maladie
* janvier 09 : 0 j, arrêt maladie
* février 2009 : 2,5 j CP
* mars 2009 : 2,5 j CP
donc 20 jours de congés payés
dont 15 déjà pris, restent 5 jours qui feront l'objet d'une indemnisation en fin de contrat au 31.03.09

Je viens de procéder à différents calculs.
* 1/10 :
j'ai additionné les salaires bruts de mai 2008 à mars 2009, divisé par 10 pour obtenir le dixième, et multiplié par 1/4 (5/20, en fait, 5 jours à prendre encore sur 20 jours acquis)
* maintien de salaire :
j'ai calculé le salaire net d'un jour de garde (18 jours de travail mensuel [nombre donné par Pajemploi pour le calcul des IE, l'AMA travaille 4 j / semaine], donc salaire net divisé par 18) et l'ai donc multiplié par 5.

Dans ce cas, les deux résultats se valent, le plus favorable à l'AMA est de... 0,195 € !

Ai-je, cette fois, réussi à être plus explicite ?
Pirouet' > Pirouet' - 7 févr. 2009 à 23:49
Rectification :
"Dans ce cas, les deux résultats se valent, le plus favorable à l'AMA l'est de... 0,195 € !"
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Utilisateur anonyme - 8 févr. 2009 à 22:34
0
Merci
bonsoir

si votre assmat a travaillé seulement 10 jours dans le mois elle a droit a ses 2.5 jours de congé

si votre assmat a des enfants de - de 15 ans elle a droit a 2 jours supplementaire par enfant

je n'ai jamais vu des calcul comme les votres...sacré calcul bou de ficelle :lol:
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