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1 réponse
Bonjour,
A priori, sans cependant connaître le contenu de l'acte établi suite au divorce, non, il n'est pas possible de disposer des biens sans procéder préalablement à leur partage entre époux, sauf à faire intervenir les deux époux pour une donation aux enfants.
Pour plus de détails, mon site www.aide-juridique-en-ligne.fr est à votre disposition 24h/24 pour une réponse rapide et à faible coût.
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