Conditions prime à la casse

Mars91 -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

La prime à la casse s'applique pour la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans. Considérant la définition du mot "véhicule" est ce que cette prime peut s'appliquer pour la destruction d'une Moto (500cm3) ? Merci de vos avis.

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    C'est réservé aux V.L. à 4 roues ,pas à une mobylette
    0

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