Conditions prime à la casse
Mars91
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7 févr. 2009 à 09:45
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 févr. 2009 à 11:02
gerber1 Messages postés 15889 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 févr. 2009 à 11:02
Bonjour,
La prime à la casse s'applique pour la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans. Considérant la définition du mot "véhicule" est ce que cette prime peut s'appliquer pour la destruction d'une Moto (500cm3) ? Merci de vos avis.
La prime à la casse s'applique pour la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans. Considérant la définition du mot "véhicule" est ce que cette prime peut s'appliquer pour la destruction d'une Moto (500cm3) ? Merci de vos avis.
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gerber1
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7 févr. 2009 à 11:02
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C'est réservé aux V.L. à 4 roues ,pas à une mobylette
La législation juridique et financière évolue en permanence...