Conditions prime à la casse

Mars91 -  
Bonjour,

La prime à la casse s'applique pour la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans. Considérant la définition du mot "véhicule" est ce que cette prime peut s'appliquer pour la destruction d'une Moto (500cm3) ? Merci de vos avis.

1 réponse

  1.  gerber1 Modérateur
    C'est réservé aux V.L. à 4 roues ,pas à une mobylette
    0

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