Conditions prime à la casse
Mars91
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
La prime à la casse s'applique pour la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans. Considérant la définition du mot "véhicule" est ce que cette prime peut s'appliquer pour la destruction d'une Moto (500cm3) ? Merci de vos avis.
La prime à la casse s'applique pour la destruction d'un véhicule de plus de 10 ans. Considérant la définition du mot "véhicule" est ce que cette prime peut s'appliquer pour la destruction d'une Moto (500cm3) ? Merci de vos avis.
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