A voir également:
- Augmentation de loyer suite constr ascenseur
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
- Augmentation prime d'activité - - Aides sociales Pratique
- Augmentation de l'ass - Guide
- Lettre d'augmentation de loyer simple - - Modèles de lettres de location
2 réponses
Ce n'est pas une clause abusive, mais les charges d'ascenseur sont souvent litigieuses suivant que les occupants habitent le rez-de-chaussée ou le sixième...