Augmentation de loyer suite constr ascenseur

thomas75018 - 6 févr. 2009 à 16:24
 thomas75018 - 6 févr. 2009 à 16:36
Bonjour,

je suis locataire (depuis 4ans) d'un appartement dans un immeuble dans lequel la construction d'un ascenseur vient de débuter.
Une stipulation particulière figure sur mon bail prévenant qu'en cas de construction d'un ascenseur, le loyer du bail serait majoré de 15%, le mois suivant la mise en service de l'appareil.
Je souhaite savoir si cette clause peut être considérée comme abusive compte tenu de l'importance de la majoration, de plus, les nuisances sonores liées aux travaux (qui dureront vraisemblablement entre 3 et 6 mois) peuvent-elles faire l'objet d'une révision des charges ou du loyer pendant cette période ?

Merci d'avance pour votre aide,

cordialement,

Thomas
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2 réponses

Ce n'est pas une clause abusive, mais les charges d'ascenseur sont souvent litigieuses suivant que les occupants habitent le rez-de-chaussée ou le sixième...
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Merci pour votre réponse. Théoriquement, étant au 3ème étage, je devrais utiliser cet ascenseur.

Il y a-t-il une règle en matière de taux de majoration pour la construction d'un ascenseur, ou ce taux vous parait-il normal (15% sur loyer)?
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