Loyers impayés d'une personne décédée en 2007

jack972 - 6 févr. 2009 à 15:22
Marie S - 7 févr. 2009 à 16:37

Bonjour,
Nous avons apris par accident il y a un mois la mort de notre Papa en Avril 2007, pendant tout ce temps l'agence immobiliére n'a pas réclamé un sous. Etonnés que nous sommes et honnétés nous avons demandé pourquoi il n'y avait pas d'explusion, l'agence n'a pour réponse que nous lui devons deux ans de loyés.
Devons nous la payer ? Merci pour votre aide.

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4 réponses

Réponse 1 / 4

pavon
6 févr. 2009 à 19:11

bsr il faut se renseigner auprès de la chambre notariale qui va vous donner tous les renseignements utiles , salutations .

Marie S
6 févr. 2009 à 19:13

Si ils veulent faire une renonciation, ils ont intérêt à contacter un notaire, et attention de ne pas être hors délais parce que ça peut être chaud...

Marie S > Marie S
6 févr. 2009 à 19:16

Et j'insiste, on ne peut pas faire de renonciation une fois qu'on s'est partagé des biens ayant appartenu au défunt, dans ce cas il vaut mieux le passer sous silence d'un commun accord, il ne faut pas non plus que le bailleur aille cafter en disant qu'il les a vu prendre quelque chose...

Réponse 3 / 4

Yvette
6 févr. 2009 à 17:16

Bonjour , je pense qu'il y a un gros problème du coté de l'agence , car depuis bientôt 2 ans qu'elle n'est pas payé de ses loyers que votre père devait elle n'a pas daigné bougé , elle avait bien dû envoyer du courrier pour réclamer paiement du loyer , courrier si envoyé par recommandé comme il se doit , a bien dû leur revenir , il serait bon que vous preniez rendez vous avec un avocat car comme vous n'étiez pas au courant du décés de votre père , vous devez avoir des recours .Bon courage

Marie S
6 févr. 2009 à 17:22

L'agence ne se tracasse pas de savoir si la personne est décédée, partie en vacances ou a déménagé à la cloche de bois...

Je n'irais pas voir un avocat à leur place mais un notaire, ça a au moins le mérite d'être gratuit et leurs conseils en matière d'immobiliers dépassent de loin la qualité d'un conseil d'un avocat, qui va leur compter des frais pour faire des recherches de textes de lois.

Je n'ai jamais dit que ce n'était pas jouable, mais en cas de mauvaise volonté de l'agence, ils risquent d'être condamnée à la seule condition qu'ils ont accepté la succession, quand on accepte une succession on prend l'actif comme le passif et on prend aussi le risque d'accepter des dettes qui ne sont pas connues au moment du règlement successoral, c'est hélas une dure réalité.

Réponse 4 / 4

pavon
6 févr. 2009 à 18:40

oh marie s'ils avaient acceptés la succéssion ils auraient étés au courant de la mort de leurs père !!! personne ne dit qu'ils l'ont acceptés ! il doit y avoir un notaire désigné pour cette succession , il faut se renseigner auprès de la chambre notariale qui va leurs donner tous les renseignements utiles , salutations .

Marie S
6 févr. 2009 à 18:45

Ou ont-ils dit qu'ils n'avaient jamais été contactés par un notaire ?
Le notaire ne contacte pas tout de suite après le décès, il est tenu de faire une recherche d'héritiers !
Ca peut demander des années...

Je ne comprends pas ce que vous voulez dire.

Marie S > Marie S
6 févr. 2009 à 18:51

Du moment qu'ils se sont manifestés l'acceptation est supposée tacite...

Encore pire s'ils se sont partagés les biens mobiliers de leur père, ne serait-ce qu'un parapluie !

pavon > Marie S
6 févr. 2009 à 18:52

si une agence leurs réclame 2 ans de loyers c'est que la succéssion n'est pas clôturée , auquel cas cela devient un passif et l'héritier peut décider de refuser l'héritage , si la succéssion a été clôturée la dette s'éteint . on ne peut donc pas " affirmer " qu'ils ont accéptés l'héritage !!

Marie S > pavon
6 févr. 2009 à 19:06

En l'absence de testament, point n'est besoin d'intervention du notaire, ils ne disent pas qu'il y a un testament, mais là on se perd en conjectures faute de précision.
Et je vous dis que s'ils ont touché à quoique ce soit dans le logement et se le sont attribués, la succession est acceptée tacitement, d'ailleurs elle l'est par le seul fait qu'ils ne l'aient pas refusée.

cuspide Messages postés 76 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2014 14 > Marie S
6 févr. 2009 à 19:21

" Et je vous dis que s'ils ont touché à quoique ce soit dans le logement et se le sont attribués, la succession est acceptée tacitement, d'ailleurs elle l'est par le seul fait qu'ils ne l'aient pas refusée. " avec des si ...et des affirmations du genre ils ont acceptés l'héritage .. il faut être pratique vous ne connaissez pas le dossier qu'ils aillent voir un notaire ou se renseigner auprès de la chambre notariale a chacun son métier !

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