Construction sur une terasse

Lili - 6 févr. 2009 à 09:03
 Lili - 10 févr. 2009 à 10:29
Bonjour,
J'achète un logement en VEFA. Quand il sera livré, ais-je le droit d'abattre un mur non porteur qui donne sur ma terrasse pour le refaire 1m plus loin pour agrandir une pièce? ma terrasse est en forme de L ce qui fait que j'en supprimerais totalment un côté?
Sinon à quel texte de loi puis-je me référer?
Merci

4 réponses

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 744
6 févr. 2009 à 09:37
Dans une copro, vous n'avez pas le droit de modifier l'aspect extérieur de l'immeuble.
0
Même si c'est ma terrasse?
0
Toupin Messages postés 80 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2009 16 > Lili
7 févr. 2009 à 11:46
C'est votre terrasse mais il semblerait que vous allez modifier la façade de l'immeuble. Et la façade est comprise dans les parties communes. Prudence !
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574
7 févr. 2009 à 12:02
...d'autant plus qu'une terrasse est elle-même rarement partie privative (à vérifier)!
0
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 744
7 févr. 2009 à 15:35
La seule solution est que si tu achètes en VEFA, l'immeuble n'étant pas encore construit, il faut dans ce cas demander au contructeur de faire lui même la pièce en question et modifier les plans en consequence.

Mais peut-être plus possible ?

De toute manière, la règle est que l'on ne peut pas modifier l'apparence extérieure sans approbation de l'Ag des copro.
0
Trop tard les murs principaux sont déjà construits.
On aurait bien décaler le mur nous même mais trop peur qu'on nous demande de le refaire un jour.
On pensait faire une petite extension en bois, on s'est dit que ca passera mieux.....Reste à espérer que les copro ne seront pas trop chiant.
Et pour répondre à une des remarques, oui je crois que la terrasse est privative, elle figure dans le logement acheté chez le notaire et il n'y a que moi qui y aurai accès.
0
Marie S > Lili
9 févr. 2009 à 12:13
Sans doute mais ça modifie vos tantièmes et c'est sensé modifier vos impôts fonciers.
Sans compter qu'il faut l'accord de l'AG...
0
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 574 > Lili
9 févr. 2009 à 12:17
attention, sur l'acte vous pouvez avoir quelque chose comme : droit de jouissance exclusive de.......désignation d'une partie commune
0
Lili > lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014
9 févr. 2009 à 13:44
Je ne sais pas je n'ai pas l'acte sur moi, je regarderais ce week-end.
Quand aux tantième, je n'y avais pas pensé du tout. La juriste à mon boulot m'a dit de faire une demande auprès de l'AG mais j'ai peur qu'il refuse et de ne rien pouvoir faire du tout
0
Marie S > Lili
9 févr. 2009 à 13:46
Et vous préférez vous paser de tout autorisation de peur d'un refus faire les travaux, et vous n'avez pas peur que la copropriété vous oblige à les démolir ?
0
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 744
10 févr. 2009 à 09:24
La 1re AG n'aura lieu qu'une fois tous les lots vendus et un syndic nommé ou a nommer.
Ca depend du promoteur, il y a des copros ou les gens font une réunion informelle pour se mettre d'accord sur un syndic a nommer, d'autres ou le promoteur met en place un syndic.

Mais de toute manière, modification de l'aspect extérieur = accord de l'AG.
0
...Ok merci.
Je sais que tous les lots ne sont pas vendus, je vais donc devoir attendre que tous soient venuds pour qu'il y ait la 1ere AG et faire une demande.
S'il reste 1 ou 2 lots invendus pendant des mois il ne peut pas y avoir d'AG? Ca peut durer longtemps alors...?
0