Construction sur une terasse
Bonjour,
J'achète un logement en VEFA. Quand il sera livré, ais-je le droit d'abattre un mur non porteur qui donne sur ma terrasse pour le refaire 1m plus loin pour agrandir une pièce? ma terrasse est en forme de L ce qui fait que j'en supprimerais totalment un côté?
Sinon à quel texte de loi puis-je me référer?
Merci
J'achète un logement en VEFA. Quand il sera livré, ais-je le droit d'abattre un mur non porteur qui donne sur ma terrasse pour le refaire 1m plus loin pour agrandir une pièce? ma terrasse est en forme de L ce qui fait que j'en supprimerais totalment un côté?
Sinon à quel texte de loi puis-je me référer?
Merci
4 réponses
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Dans une copro, vous n'avez pas le droit de modifier l'aspect extérieur de l'immeuble.
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@LiliC'est votre terrasse mais il semblerait que vous allez modifier la façade de l'immeuble. Et la façade est comprise dans les parties communes. Prudence !
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Modérateur...d'autant plus qu'une terrasse est elle-même rarement partie privative (à vérifier)!
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La seule solution est que si tu achètes en VEFA, l'immeuble n'étant pas encore construit, il faut dans ce cas demander au contructeur de faire lui même la pièce en question et modifier les plans en consequence.
Mais peut-être plus possible ?
De toute manière, la règle est que l'on ne peut pas modifier l'apparence extérieure sans approbation de l'Ag des copro.-
Trop tard les murs principaux sont déjà construits.
On aurait bien décaler le mur nous même mais trop peur qu'on nous demande de le refaire un jour.
On pensait faire une petite extension en bois, on s'est dit que ca passera mieux.....Reste à espérer que les copro ne seront pas trop chiant.
Et pour répondre à une des remarques, oui je crois que la terrasse est privative, elle figure dans le logement acheté chez le notaire et il n'y a que moi qui y aurai accès. -
@LiliSans doute mais ça modifie vos tantièmes et c'est sensé modifier vos impôts fonciers.
Sans compter qu'il faut l'accord de l'AG... -
Modérateur@Liliattention, sur l'acte vous pouvez avoir quelque chose comme : droit de jouissance exclusive de.......désignation d'une partie commune
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@lbigaretJe ne sais pas je n'ai pas l'acte sur moi, je regarderais ce week-end.
Quand aux tantième, je n'y avais pas pensé du tout. La juriste à mon boulot m'a dit de faire une demande auprès de l'AG mais j'ai peur qu'il refuse et de ne rien pouvoir faire du tout -
@LiliEt vous préférez vous paser de tout autorisation de peur d'un refus faire les travaux, et vous n'avez pas peur que la copropriété vous oblige à les démolir ?
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La 1re AG n'aura lieu qu'une fois tous les lots vendus et un syndic nommé ou a nommer.
Ca depend du promoteur, il y a des copros ou les gens font une réunion informelle pour se mettre d'accord sur un syndic a nommer, d'autres ou le promoteur met en place un syndic.
Mais de toute manière, modification de l'aspect extérieur = accord de l'AG.
La législation juridique et financière évolue en permanence...