Droit de regard
jop974
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gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 févr. 2009 à 19:09
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 févr. 2009 à 19:09
Bonjour,
j'aimerais savoir si une ecole ou une mairie a le droit d'interdire aux parents l'accées a l'interieure d'une cantine ou d'un refectoire, pour pouvoir venir chercher ces enfants aprés les heures de classe tout en sachant que le perssonel communal a le droit d'y acceder sans aucun souci. Cela dit c'est peut etre un problemme d'hygienne mais dans ce cas ne pas y laisser l'accées aux personnel communal. Merci de votre reponse. C'est assez urgent.
j'aimerais savoir si une ecole ou une mairie a le droit d'interdire aux parents l'accées a l'interieure d'une cantine ou d'un refectoire, pour pouvoir venir chercher ces enfants aprés les heures de classe tout en sachant que le perssonel communal a le droit d'y acceder sans aucun souci. Cela dit c'est peut etre un problemme d'hygienne mais dans ce cas ne pas y laisser l'accées aux personnel communal. Merci de votre reponse. C'est assez urgent.
A voir également:
- Droit de regard
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Règle de droit - Accueil - Achat-Vente
- Droit sacem prix - Guide
- Droit commun - Guide
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gerber1
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5 févr. 2009 à 19:09
5 févr. 2009 à 19:09
Peut etre simplement pour que le personnel communal ait un droit de regard sur les personnes venant chercher les enfants .
Risque de rapt d'un enfant par exemple.
Risque de rapt d'un enfant par exemple.
La législation juridique et financière évolue en permanence...