Droit de regard
jop974
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 févr. 2009 à 19:09
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 5 févr. 2009 à 19:09
A voir également:
- Droit de regard
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
- Droit inferieur au montant minimum fixe par decret apl - Forum aides au logement
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gerber1
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5 févr. 2009 à 19:09
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Peut etre simplement pour que le personnel communal ait un droit de regard sur les personnes venant chercher les enfants .
Risque de rapt d'un enfant par exemple.
Risque de rapt d'un enfant par exemple.