Droit de regard
jop974
Messages postés
31
Statut
Membre
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'aimerais savoir si une ecole ou une mairie a le droit d'interdire aux parents l'accées a l'interieure d'une cantine ou d'un refectoire, pour pouvoir venir chercher ces enfants aprés les heures de classe tout en sachant que le perssonel communal a le droit d'y acceder sans aucun souci. Cela dit c'est peut etre un problemme d'hygienne mais dans ce cas ne pas y laisser l'accées aux personnel communal. Merci de votre reponse. C'est assez urgent.
j'aimerais savoir si une ecole ou une mairie a le droit d'interdire aux parents l'accées a l'interieure d'une cantine ou d'un refectoire, pour pouvoir venir chercher ces enfants aprés les heures de classe tout en sachant que le perssonel communal a le droit d'y acceder sans aucun souci. Cela dit c'est peut etre un problemme d'hygienne mais dans ce cas ne pas y laisser l'accées aux personnel communal. Merci de votre reponse. C'est assez urgent.
A voir également:
- Droit de regard
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit sacem prix - Guide