Révision d'un loyer commercial

Question

Bonjour,

Commerçant dans un centre commercial d'une dizaine de commerces, dont l'enseigne principale (un supermarché) est propriétaire, je voudrais connaitre les cas pour lesquels je pourrais demander une révision du loyer.

En particulier,

- si l'enseigne principale réduit sa surface commerciale
- si l'enseigne principale change pour une nouvelle enseigne de notoriété moindre
- si l'enseigne principale change de concept commercial (hyper -> super, super généraliste -> super alimentaire ...)
- si lors d'un remodeling, l'enseigne principale crée une 2nde entrée pour la clientèle en plus de l'entrée principale, axe où se situe notre commerce.
- ...

Ces différents cas illustrant des situations de nature à porter préjudice à notre activité:
- soit à cause de la perte d'attractivité du centre commercial résultant d'une baisse de l'influence de l'enseigne principale (qui plus est bailleur de notre fonds de commerce),
- soit à cause d'une modification des habitudes de circulation de la clientèle par rapport à l'emplacement de notre fonds. 


Merci de votre collaboration.

Marie S · Answer

Je ne saurais répondre à votre question n'ayant jamais fait de baux commerciaux.

Vous pouvez, en accord avec votre propriétaire et au vu de tout ce que vous exposez ici demander la modification du bail (et de son indexation) par avenant ?

Après, si aucun accord n'intervient entre vous, c'est du ressort du tribunal ; vous pouvez saisir la commission départementale mais je ne sais pas si elle est compétente et de toutes façons si elle donne un avis défavorable, il n'y a pas d'appel possible.

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