Facture d'un particulier à une entreprise

Question

Bonjour, 
je ne sais pas comment faire pour me faire indemniser pour 2 jours travaillés chez mon ancien employeur. Je m'explique. J'ai démissionné d'un CDI pour signer un CDI dans une autre entreprise. J'ai respecté mon préavis d'un mois. J'ai ensuite commencé mon nouvel emploi. Un mois plus tard, j'ai posé deux jours sans solde pour former mon remplaçant de mon ancienne société. Le directeur me demande de faire une note d'honoraires. Cependant, à ma connaissance, ce n'est pas légal.
Pouvez vous me donner une solution?
Merci d'avance

xeraco41 · Accepted Answer

Bonjour
La grande erreur de tout le monde :
-  c'est de faire les travaux,ou les prestations de services  avant de se soucier le comment du règlement
c'est à dire comment je vais me faire payer.
cela fait du bien de se faire un petit bonus de temps en temps

Il y a la théorie et la pratique.
Les experts comptables "tolères et ou laissent passer, ou encore ferme les yeux " pour une ou deux 
indemnisations de ce genre dans l'année ( Evidemment il ne faut en abuser) 
L'entreprise va  déclarer le montant versé dans la DADS et automatiquement sur votre déclaration d'impot la 2042
vous allez donc payer des impots sur cette somme.
Le mieux prenez contact avec le comptable de l'entreprise et c'est à lui à voir avec son expert comptable
pour vous trouver une solution et vous payer.
moralité cela se pratique mais il ne faut pas le dire 

bonne journée

xeraco41 · Answer

C'est l'eternel débat
la loi est claire un particulier ne peut pas facturer une entreprise
déjà le nom "FACTURE" c'est à bannir de la part du particulier.
ni honoraires
vous pouvez chercher partout il n'y a pas de solution à mon avis
mais ne nous cachons pas la face, cela ce pratique, il faut le dire 
Le black c'est illégal, 

moralité  ??

assez · Answer

merci pour votre réponse. Je m'en doutais.
Par contre, quels sont les risques si je fais une note d'honoraires? 
Quelle est la propabilité que je me fasse contrôler par les impôts ? 
Je devrais payer les cotisations URSAFF? 

Une autre solution serait de facturer mon ex entreprise par une société? 
Par exemple, la société de ma mère même si c'est moi qui est effectué la prestation et qu'elle n'entre pas dans le domaine de competence de ma mere?
je cherche une solution pour proceder de façon "le plus légal possible"
par ailleurs, si je mets que c'est une prestation de formation , est ce qu'il faut mettre de la TVA. il me semble que non

Merci d'avance pour vos réponses

Facture d'un particulier à une entreprise

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