PTZ Doublé quand seconde mutation
PP
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Nico -
Nico -
Bonjour,
Je suis sur le point d'acheter un appartement neuf mais a un particulier, qui lui avait acheté en VEFA il y a 2 ans. Il sera livré a son propriétaire le 25 Fevrier.
Ai je droit au PTZ doublé sachant que j'achete a un particulier, et non a un promoteur? Est ce que le compromis doit etre signé avant la remise des clés a son proprio actuel? Ou est ce que c'est la DAT qui compte? Ce logement est il deja considéré comme de "l'ancien" puisqu'il a deja subit une mutation?
Je cherche des reponses sur le net, mais en vain.
Merci de m'eclairer.
Je suis sur le point d'acheter un appartement neuf mais a un particulier, qui lui avait acheté en VEFA il y a 2 ans. Il sera livré a son propriétaire le 25 Fevrier.
Ai je droit au PTZ doublé sachant que j'achete a un particulier, et non a un promoteur? Est ce que le compromis doit etre signé avant la remise des clés a son proprio actuel? Ou est ce que c'est la DAT qui compte? Ce logement est il deja considéré comme de "l'ancien" puisqu'il a deja subit une mutation?
Je cherche des reponses sur le net, mais en vain.
Merci de m'eclairer.
A voir également:
- PTZ Doublé quand seconde mutation
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Mutation lidl ✓ - Forum salariés
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Louer un logement
- Le propriétaire refuse que je fasse un double de clé - Forum Louer un logement
2 réponses
Coucou !
Je pense que le PTZ est doublé dans le neuf... 2ans ce n'est plus neuf vous trouverez toutes les infos nécessaires sur sur http://boncreditimmo.free.fr . Renseignez-vous un maximum avant de signer quoique se soit
Espérant vous avoir aidé
Bonne chance ! ^.^
Zarai
Je pense que le PTZ est doublé dans le neuf... 2ans ce n'est plus neuf vous trouverez toutes les infos nécessaires sur sur http://boncreditimmo.free.fr . Renseignez-vous un maximum avant de signer quoique se soit
Espérant vous avoir aidé
Bonne chance ! ^.^
Zarai
Pardon de jouer le trouble-fête, mais il me semble que la bonne réponse est ici :
Opérations concernées par le doublement du PTZ
CCH art R 318.2
Au sens de la réglementation PTZ sont considérés comme portant sur un logement neuf les opérations suivantes :
* la construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
* l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
* l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
* les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location–accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.
Les autres logements sont qualifiés d’ « anciens ».
A vérifier sur le site de l'organisme qui gère le prêt à taux zéro : http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/doublement-du-pret-a-0-dans-le-neuf/index.html
Salut !
Opérations concernées par le doublement du PTZ
CCH art R 318.2
Au sens de la réglementation PTZ sont considérés comme portant sur un logement neuf les opérations suivantes :
* la construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
* l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
* l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
* les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location–accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.
Les autres logements sont qualifiés d’ « anciens ».
A vérifier sur le site de l'organisme qui gère le prêt à taux zéro : http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/doublement-du-pret-a-0-dans-le-neuf/index.html
Salut !
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc merci d'etre passé pour faire la pub pour votre site, mais il serait bon d'éviter la désinformation sur ce genre de support tres serieux, et très riche en bonnes informations !
Pouvez vous me dire ou vous avez eu l'information, SVP ?
Merci par avance
A bientôt
Bonne chance