PTZ Doublé quand seconde mutation

Question

Bonjour,

Je suis sur le point d'acheter un appartement neuf mais a un particulier, qui lui avait acheté en VEFA il y a 2 ans. Il sera livré a son propriétaire le 25 Fevrier. 

Ai je droit au PTZ doublé sachant que j'achete a un particulier, et non a un promoteur? Est ce que le compromis doit etre signé avant la remise des clés a son proprio actuel? Ou est ce que c'est la DAT qui compte? Ce logement est il deja considéré comme de "l'ancien" puisqu'il a deja subit  une mutation?

Je cherche des reponses sur le net, mais en vain.

Merci de m'eclairer.

zarai · Answer

Coucou !

Je pense que le PTZ est doublé dans le neuf... 2ans ce n'est plus neuf vous trouverez toutes les infos nécessaires sur sur http://boncreditimmo.free.fr . Renseignez-vous un maximum avant de signer quoique se soit

Espérant vous avoir aidé

Bonne chance ! ^.^
Zarai

Nico · Answer

Pardon de jouer le trouble-fête, mais il me semble que la bonne réponse est ici :

Opérations concernées par le doublement du PTZ

CCH art R 318.2

Au sens de la réglementation PTZ  sont considérés comme portant sur un logement neuf les opérations suivantes :

    * la construction d’un logement accompagnée le cas échéant de l’acquisition de droits à construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement ;
    * l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation ;
    * l’aménagement à usage de logement de locaux non destinés à l’habitation ;
    * les logements acquis dans le cadre d’un contrat de location–accession lorsque l’emprunteur est le premier occupant à la date de la levée d’option.

Les autres logements sont qualifiés d’ « anciens ».

A vérifier sur le site de l'organisme qui gère le prêt à taux zéro : http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2008/doublement-du-pret-a-0-dans-le-neuf/index.html

Salut !

PTZ Doublé quand seconde mutation

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