Caution et réparation
yaya1004
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Marie S -
Marie S -
Bonjour,
Mon père a logé dans un appartement de l'OPAC pendant 20 ans. Il avait laissé une caution d'environ 300 euros.
Il est décédé il y a quelques semaines.
Aucune dégradations majeures n'a eu lieu dans l'appartement mais, en 20 ans de vie, il y a forcément quelques petites imperfections dans l'appartement. Exemple : lavabo très légèrement ébréché et un petit éclats ou deux dans la baignoire. Le gardien qui a fait l'état des lieux, nous dit que si jamais ils veulent faire changer la baignoire et le lavabo, ce sera à nous de régler en plus de la caution (puisque le montant ne sera pas suffisant).
Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal de nous prendre plus que la caution ?
merci d'avance de votre aide.
Mon père a logé dans un appartement de l'OPAC pendant 20 ans. Il avait laissé une caution d'environ 300 euros.
Il est décédé il y a quelques semaines.
Aucune dégradations majeures n'a eu lieu dans l'appartement mais, en 20 ans de vie, il y a forcément quelques petites imperfections dans l'appartement. Exemple : lavabo très légèrement ébréché et un petit éclats ou deux dans la baignoire. Le gardien qui a fait l'état des lieux, nous dit que si jamais ils veulent faire changer la baignoire et le lavabo, ce sera à nous de régler en plus de la caution (puisque le montant ne sera pas suffisant).
Qu'en pensez-vous ? Est-ce légal de nous prendre plus que la caution ?
merci d'avance de votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
oui il est légal de prendre plus que la caution, mais au bout de 20 années de location, il ne devrait pas vous être fait reproches pour ce genre de petits dégâts. Vous ne pouviez pas rendre un logement neuf tout de même.
oui il est légal de prendre plus que la caution, mais au bout de 20 années de location, il ne devrait pas vous être fait reproches pour ce genre de petits dégâts. Vous ne pouviez pas rendre un logement neuf tout de même.
Bonjour,
Le trouve abusif tout de même qu'au bout d'une vingtaine d'années on puisse chipoter sur quelques imperfections; en effet au bout de X années, un appartement ne peut pas être rendu nikel chrôme! Ou alors il ne fallait toucher à rien.
Mais c'est tout à fait légal qu'en plus de la caution, on vous réclame X somme pour les travaux; mais il faut au moins des devis justifiant les frais.
Le trouve abusif tout de même qu'au bout d'une vingtaine d'années on puisse chipoter sur quelques imperfections; en effet au bout de X années, un appartement ne peut pas être rendu nikel chrôme! Ou alors il ne fallait toucher à rien.
Mais c'est tout à fait légal qu'en plus de la caution, on vous réclame X somme pour les travaux; mais il faut au moins des devis justifiant les frais.
Bonjour,
si tel était le cas, je conseillerais d'aller se renseigner auprès d'une consultation gratuite d'avocat. En effet il me semble peut probable qu'un juge aille dans le sens du bailleur, après 20 ans d'occupation.
si tel était le cas, je conseillerais d'aller se renseigner auprès d'une consultation gratuite d'avocat. En effet il me semble peut probable qu'un juge aille dans le sens du bailleur, après 20 ans d'occupation.
Non, l'opac bénéficie d'accords départementaux, ils se basent sur une grille de vétusté consultable sur leur site, et bizarrement sur cette grille, leur matériel a une longévité exceptionnelle...
Il semble aussi qu'ils aient le droit de forfaitiser les travaux sur un devis qui leur a été accordé une fois pour toutes, ils n'ont plus qu'à donner les tarifs au locataire :
- deux euros pour le non-rebouchage d'un trou chevillé ou pitonné
- 180 euros pour le remplacement d'un bloc WC
etc...
Je conseille toujours aux locataires de l'OPAC de se faire assister à l'état de lieu par une association de défense qui se déplace : c'est payant, certes mais plus sécurisé et loin d'être aussi cher qu'un constat d'huissier.
Il semble aussi qu'ils aient le droit de forfaitiser les travaux sur un devis qui leur a été accordé une fois pour toutes, ils n'ont plus qu'à donner les tarifs au locataire :
- deux euros pour le non-rebouchage d'un trou chevillé ou pitonné
- 180 euros pour le remplacement d'un bloc WC
etc...
Je conseille toujours aux locataires de l'OPAC de se faire assister à l'état de lieu par une association de défense qui se déplace : c'est payant, certes mais plus sécurisé et loin d'être aussi cher qu'un constat d'huissier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...