Contrat immobilier entre conjoints

Molly - 4 févr. 2009 à 07:25
ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 - 4 févr. 2009 à 09:18
Bonjour,
Mon conjoint et moi sommes sur le point d'acheter une maison, mais pour une raison très personnelle, cet achat ne peut pas être aux 2 noms mais seulement au nom de mon conjoint. Puis je faire un contrat devant notaire qui me protège en cas de séparation ou de décès même si le bien n'est à pas à mon nom ? Je ne voudrais pas me retrouver à la rue sans rien dans le cas contraire.
Merci vous de m'éclairer sur ce point. Cordialement

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ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 746
4 févr. 2009 à 09:18
Bonjour,
Si la villa est seulement au nom de votre conjoint, il en est propriétaire unique. Puisque cela sous-entend qu'il est le seul a avoir financé ce bien.
Le seul moyen est qu'il vous fasse une reconnaissance de dette pour une valeur equivalente a la moitié du bien.

C'est une situation de toute manière pas claire.

La solution idéale étant que la villa soit au noms de Mr et Mme.
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