Non paiement des cotisations

Question

Bonjour, 

Quelles sont les conséquences, du non paiement des cotisations depuis plus de 2 ans?

Je suis en micro BNC, je n'ai pas payé les cotisations depuis 2 ans, j'ai cessé mon activité en 2010.

Qu'est ce que je risque pour le non paiement des cotisations?

Merci

Jessy23 · Answer

Bonjour,

Vous risquez un recourt en justice vous obligent a payé de force ou de gres. 

Le RSI peut faire appel a un huissier de justice qui lui a le pouvoir de saisir et bloqué tout vos comptes bancaire pour payé la dette. 

Si vous ouvrez a nouveau une entreprise il vous tomberont dessus toute suite. 

Je  vous conseil de les contacté et de mettre en place un echéancier pour payé un peu tout les mois, jusqu'a epuisement de la dette. 

Cela eviteras les problemes future.

Franck · Answer

Merci de votre réponse.

Actuellement je suis au chomage, je n'ai aucun revenu et je compte m'inscrire au RSA en attendant de trouver un job. Je n'ai pas d'argent sur mon compte, au contraire j'ai un crédit à rembourser.

J'ai écris au RSI pour mettre en place un echancier en petites mensualités, mais je ne pense pas qu'ils accepteront vu le montant colossal de la dette.

Jessy23 · Answer

Si vous avez expliqué votre situation avec la proposition d'echeancier, en principe il accepte. 

Ils preferent recevoir 20 euros par mois que d'engagé des procedures couteuse.

Franck · Answer

Esperant que ça soit le cas. Merci de votre aide.

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