Non paiement des cotisations

Franck - 11 janv. 2011 à 12:53
 Franck - 12 janv. 2011 à 12:14
Bonjour,

Quelles sont les conséquences, du non paiement des cotisations depuis plus de 2 ans?

Je suis en micro BNC, je n'ai pas payé les cotisations depuis 2 ans, j'ai cessé mon activité en 2010.

Qu'est ce que je risque pour le non paiement des cotisations?

Merci
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4 réponses

Jessy23 Messages postés 4395 Date d'inscription mardi 9 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2013 2 318
11 janv. 2011 à 16:42
Bonjour,

Vous risquez un recourt en justice vous obligent a payé de force ou de gres.

Le RSI peut faire appel a un huissier de justice qui lui a le pouvoir de saisir et bloqué tout vos comptes bancaire pour payé la dette.

Si vous ouvrez a nouveau une entreprise il vous tomberont dessus toute suite.

Je vous conseil de les contacté et de mettre en place un echéancier pour payé un peu tout les mois, jusqu'a epuisement de la dette.

Cela eviteras les problemes future.
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