Les enfants ont-ils des droits sur le partage
francoisvarl
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
Je reviens sur le divorce et la decision de justice.
Ma grande fillle apres plus de trois ans sans nouvelle me reparle et m'explique que mon ex ainsi que ses parents lui ont demandé de faire valoir ses droits sur ma part de la maison et de reverser celle-ci au profit de mon ex.
Je suis dubitatif et je ne sais que penser ?
Les enfants ont-ils le droit de faire cela ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Je reviens sur le divorce et la decision de justice.
Ma grande fillle apres plus de trois ans sans nouvelle me reparle et m'explique que mon ex ainsi que ses parents lui ont demandé de faire valoir ses droits sur ma part de la maison et de reverser celle-ci au profit de mon ex.
Je suis dubitatif et je ne sais que penser ?
Les enfants ont-ils le droit de faire cela ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
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1 réponse
Bonsoir ,
Sauf donation particulière précédemment, un acte notarié de votre vivant ou une clause dans l'acte d'achat à laquelle vous n'auriez pas prêté attention ? ... à priori, excusez-moi, mais vous êtes vivant ? Donc l'un de vos futurs héritiers ne peut aujourd'hui vous " réclamer" SA part sur VOTRE part ...
Si ces "affirmations" persistent, et par précaution, revoyez un notaire-conseil, voire le notaire qui a géré votre dossier et le connaît donc bien ! C'est un peu tiré par les cheveux ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Sauf donation particulière précédemment, un acte notarié de votre vivant ou une clause dans l'acte d'achat à laquelle vous n'auriez pas prêté attention ? ... à priori, excusez-moi, mais vous êtes vivant ? Donc l'un de vos futurs héritiers ne peut aujourd'hui vous " réclamer" SA part sur VOTRE part ...
Si ces "affirmations" persistent, et par précaution, revoyez un notaire-conseil, voire le notaire qui a géré votre dossier et le connaît donc bien ! C'est un peu tiré par les cheveux ...
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§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §