Les enfants ont-ils des droits sur le partage
francoisvarl
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tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 févr. 2009 à 19:21
tarasouris Messages postés 4141 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 21 janvier 2011 - 3 févr. 2009 à 19:21
A voir également:
- Les enfants ont-ils des droits sur le partage
- Rsa 3 enfants - - Aides sociales Pratique
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
- Partage des meubles en cas de séparation concubinage - Guide
- Notification de caf ✓ - Forum CAF
- Les devoirs des enfants envers leurs parents ✓ - Forum Mariage
1 réponse
tarasouris
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3 févr. 2009 à 19:21
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Bonsoir ,
Sauf donation particulière précédemment, un acte notarié de votre vivant ou une clause dans l'acte d'achat à laquelle vous n'auriez pas prêté attention ? ... à priori, excusez-moi, mais vous êtes vivant ? Donc l'un de vos futurs héritiers ne peut aujourd'hui vous " réclamer" SA part sur VOTRE part ...
Si ces "affirmations" persistent, et par précaution, revoyez un notaire-conseil, voire le notaire qui a géré votre dossier et le connaît donc bien ! C'est un peu tiré par les cheveux ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Sauf donation particulière précédemment, un acte notarié de votre vivant ou une clause dans l'acte d'achat à laquelle vous n'auriez pas prêté attention ? ... à priori, excusez-moi, mais vous êtes vivant ? Donc l'un de vos futurs héritiers ne peut aujourd'hui vous " réclamer" SA part sur VOTRE part ...
Si ces "affirmations" persistent, et par précaution, revoyez un notaire-conseil, voire le notaire qui a géré votre dossier et le connaît donc bien ! C'est un peu tiré par les cheveux ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §