Probleme de frais d'agence

benoit - 2 févr. 2009 à 20:01
 benoit - 3 févr. 2009 à 00:26
Bonjour,
nous avons signé un compromis de vente pour l'achat d'un bar brasserie par l'intermediaire d'une agence.
Les banques n'ont pas suivit et la vente a étè annulé.
Quelques jours plus tard le proprietaire du bar nous propose de prendre le fond en gerance libre avec promesse de vente ce que nous acceptons.
Mon probleme est que l'agence nous reclame la moitié des frais qu'elle aurait du toucher si la vente c'etait realiser soit environs 10 000 euros.
Est elle en droit de demander quelque chose alors que la vente est nul ?
Si oui comment cela est il calculé pour une gérance libre?

1 réponse

le fait que le prêt soit refusé rend la vente caduque , l'agence ne peut et ne doit rien vous demander ! sur la location gérance elle peut vous demander des frais d'agence relatif a une location environ 7% HT du loyer annuel en fait environ 14% divisé en deux (locataire , proprio) soit 7% .
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Serait elle en droit egalement de demander des frais d'agence à la promesse de vente dans 2 ans?
Car le bon de visite que nous avons signé a une valeur de 24 mois.
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