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Augmentation de loyer

domras Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2009 - 2 févr. 2009 à 20:01
 murphy - 23 févr. 2009 à 13:57
Bonjour,
Je suis locataire d'une maison de 80 m2. Tout les ans mon propriétaire augmente mon loyer en fonction du fameux "cout de la construction". Bien que cela soit légal, puis-je contester cette augmentation ? Elle n'est, par ailleurs, pas du tout justifiée. Qu'en pensez-vous ?
Merci de votre aide
Domm
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8 réponses

Réponse 1 / 8
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
2 févr. 2009 à 20:05
Vous avez un bail de quel type ? Depuis quand ?
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Réponse 2 / 8
Marie S
2 févr. 2009 à 20:10
C'est l'IRL qui sert de base à la revalorisation désormais.

Lorsque vous avez signé votre bail, vous avez signé une clause indexant vos loyers, vous ne pouvez plus revenir sur votre signature et dire que la revalorisation des loyers est illégale parce qu'en plus, ce n'est pas vrai.
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Réponse 3 / 8
domras Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2009
2 févr. 2009 à 22:28
Merci de vos réponses.
Je n'est pas dit que je considérais ces augmentations illégales mais qu'elles n'étaient pas justifiées aux vues des prestations offertes… je paie tout de même 1300 euros/mois. Est-il possible de les contester voire de demander au proprio une renégociation de loyer ?
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Réponse 4 / 8
domras Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2009
2 févr. 2009 à 22:29
Pardon, je n'ai pas le bail sous les yeux mais je l'ai signé en juillet 2005…
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
3 févr. 2009 à 11:30
Reprenez ce bail et vérifiez son type mais à priori l'indice ICC n'a pas à y figurer ! ....votre hausse devrait être moindre.
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Réponse 5 / 8
domras Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2009
3 févr. 2009 à 12:33
Donc, mon bail est un bail Ref 80 UNPI de 3 ans ou plus. Sa mise à jour est mars 2004.
Au point 5 dudit bail il y a une clause Révision du loyer …"l'indice de référence sera celui du 4 ème trimestre 2004
.
J'ai une autre question quant à la durée dudit bail : il prenait fin en juin 2008. Aurais-je du en signer un nouveau ?
merci encore
DR
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
3 févr. 2009 à 12:49
Il ne précise pas l'indice de référence ??? Prenez l'indice IRL
IRL, loi de 2005 T4/2004 = 101,45 T4/2007 = 109,81
IRL, loi de 2008 T4/2007= 114,30 T4/2008 = 117,54
Ce qui devrait représenter une hausse de 10,07%....revérifiez les calculs ainsi que la date effective de la révision (sur le bail)

Le bail est un visiblement un bail soumis à la loi de 89 et très certainement reconduit par tacite reconduction, il n'est pas besoin de refaire un bail.
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murphy
23 févr. 2009 à 13:57
Bonjour,
Je me permets une audace qui ne répondra malheureusement pas à vos interrogations.
J'ai le même bail que vous et j'ai égaré la page du point 8 au point 14, vous serait-il possible de me la communiquer, cela m'aiderait énormement pour mes échanges actuels de location.
Avec mes remerciements anticipés, en vous souhaitant de trouver les réponses aux questions qui vous animent.
Bonne journée.
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Réponse 6 / 8
domras Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2009
3 févr. 2009 à 12:55
Je voudrais revenir à ma question de fond et je ne vous embête plus… Ces augmentations sont-elles contestables
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
3 févr. 2009 à 12:56
Si elles ont été faites avec l'indice ICC oui, vous pouvez revenir jusqu'à 5 ans en arrière.
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Réponse 7 / 8
domras Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2009
3 févr. 2009 à 14:41
Je crois avoir un peu de mal à me faire comprendre. Ma question est : peut-on refuser ces augmentations annuelles si l'on considère qu"elles ne reposent sur rien. J'habite une maison donc mon propriétaire n'investit rien de plus tous les ans…pas de frais d'ascensseur, de réfection divers et collectives etc… qui, à mon avis, peuvent justifier d'une augmentation. Je sais que c'est légal mais est-ce "refusable" et défendable au pire devant un tribunal. Peut-on dire à son propriétaire : non, je paie déjà un loyer conséquent, les prestations fournies ne justifient pas etc…
Mon indice de révision est l'indice IRL.
Merci
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 590
3 févr. 2009 à 15:54
La question est de respecter le contrat ! Si vous avez signé un bail stipulant une révision de loyer vous devez simplement assumer votre part du contrat.....pourquoi voulez vous refuser maintenant ce que vous avez accepté ???
Les augmentations résultant de l'application des indices IRL ne sont pas énormissimes...défalcation faite de l'augmentation du cout de la vie.
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Réponse 8 / 8
domras Messages postés 9 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2009
3 févr. 2009 à 18:30
Je ne suis du genre à ne pas respecter ma part de contrat. Ce n'est pas non plus une question d'argent mais de principes… Merci encore pour votre disponibilité
DR
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