SYNTEC - Cadre 35h. ou cadre de mission?

bob69 - 2 févr. 2009 à 19:46
 z01z - 4 mars 2010 à 16:33
Bonjour,

Je suis actuellement employé en SSII convention Syntec.
J'ai été embauché comme ETAM en 2002, avec un contrat de travail de 36h40/semaine.
Je suis maintenant cadre 2.1, depuis le 01/01/2009, mais en "modalité 1" (mon contrat de travail n'a pas été refait). J'aimerais être en modalité 2 car mon salaire serait alors augmenté.

D'après mes recherches (cf. http://www.syntec.fr/content/view/121, point 14), la modalité 1 ne concernerait, parmi les cadres, que ceux qui sont soumis à des horaires spécifiques. Or je suis autonome sur mes horaires, à condition de respecter:
- arrivée avant 9h30 et départ après 16h30 (horaires du règlement intérieur)
- travailler 36h40/semaine comme le stipule mon contrat de travail.

Puis-je prétendre à la modalité 2:
- du fait de ne pas avoir d'horaire prédéfini ?
- du fait d'être en mission chez un client? (actuellement je travaille dans mon agence, mais il n'est pas exclu que je sois placé chez un client)

Merci d'avance,

Cordialement
A voir également:

2 réponses

Pour être en modalité 2, forfait horaire avec plafond en jour, il faut signer une convention de forfait avec votre employeur.
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normalement si pas d'accord
bulletin de salaire precisant categorie cadre avec rtt salarié et employeur base 35h + 3.50h sur 218 ou 219 jours
la convention si syntec doit etre aplliquée en modalité 2
bien verifier en passant a l 'inspection du travail mais normalement ya pas de raison
le syntec est applicable a partir du moment ou ya pas d'accord ou si celui ci est dénoncé
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