Note de frais pour déplacement professionnel

VinZz972 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2011 - Modifié par Matthieu-B le 4/10/2013 à 17:34
VinZz972 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2011 - 3 févr. 2009 à 12:04
Bonjour,
Je travaille dans une nouvelle société depuis 4 mois et nous avons des tickets resto pour chaque jour travaillé.

Au départ chaque fois que je me déplaçais chez un client le repas était pris en note de frais, or l'équipe à changé dernièrement et on m'a annoncé que je ne pouvais pas faire passer ces repas en note de frais.

Je m'explique : je me déplace plusieurs fois par semaine (2 fois en moyenne) chez des clients dès fois à plus de 100km dans ce cas je passe mes repas en note de frais. Le reste du temps je travaille à l'entreprise dans ce cas je prend ma gamelle. La personne m'a indiqué que lors de mes déplacements, je devais utiliser mes tickets resto ou me débrouiller comme bon me semble mais que je n'avais pas le droit de faire des notes de frais du fait que je touche 1 ticket resto par jour.

Je précise que ces déplacements sont contraints et font pleinement partie de ma fonction.

Je voudrais savoir quels sont mes droits sur mes frais de déplacement. Merci de bien vouloir m'éclairer.

3 réponses

Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
Modifié par Matthieu-B le 4/10/2013 à 17:35
Compliqué !!! En effet la loi impose a l'employeur de rembourser les frais exposés lors de deplacements pro qui imposent aux salariés une depense superieure aux depenses courantes.
SAUF si dans votre contrat il est prevue le versement d'une somme forfaitaire couvrant ces dits frais.

Donc en l'espece, votre DRH considere que le ticket resto couvre vos frais de repas du midi car ceux ci ne sont pas superieurs a l'habitude. Il est malin !

Cela va etre difficile a contester sauf a prouver que vos frais en deplacement sont obligatoirement superieurs qu'en temps normal.
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VinZz972 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2011
3 févr. 2009 à 10:53
Bonjour,
Merci pour cette réponse.
Voici ce que précise mon contrat :
"Frais de déplacements : Les frais occasionnés par vos déplacements professionnels vous seront remboursés selon les règles en vigueur dans l'entreprise."

Mais juridiquement parlant, l'entreprise ne peut pas m'obliger à débourser plus pour manger le midi alors que c'est elle qui m'impose ces déplacements.
Ok sur le lieu de travail, l'employé est responsable de son choix (rentrer chez lui, ramener à manger, aller au resto) mais en déplacement, il n'y a que la solution aller au resto qui est applicable ...
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
3 févr. 2009 à 11:27
Certes, mais au resto ou pas la depense est couverte par le ticket.

Etes vous abilité a inviter vos clients a dejeuner ? Si oui, la solution est la. Invitez les systematiquement. L'employeur sera alors dans l'obligation de couvrir vos frais.
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VinZz972 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2011
3 févr. 2009 à 11:36
Oui, je suis habilité à le faire mais de manière occasionnelle ...
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Smith* Messages postés 454 Date d'inscription vendredi 9 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2009 461
3 févr. 2009 à 11:51
Faites le pour vos clients les plus eloignés. Vos collegues sont dans la meme situation que vous ?

Malheureusement, a mon avis, votre marge de manoeuvre est tres limités (voir nulle).
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VinZz972 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2011
3 févr. 2009 à 12:04
Je suis un profil assez atypique donc assez rare dans l'entreprise.
Je vais tenter de voir avec un homologue.

Merci.
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