Note de frais pour déplacement professionnel
VinZz972
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Modifié par Matthieu-B le 4/10/2013 à 17:34
VinZz972 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2011 - 3 févr. 2009 à 12:04
VinZz972 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 2 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 février 2011 - 3 févr. 2009 à 12:04
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3 réponses
Smith*
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Modifié par Matthieu-B le 4/10/2013 à 17:35
Modifié par Matthieu-B le 4/10/2013 à 17:35
Compliqué !!! En effet la loi impose a l'employeur de rembourser les frais exposés lors de deplacements pro qui imposent aux salariés une depense superieure aux depenses courantes.
SAUF si dans votre contrat il est prevue le versement d'une somme forfaitaire couvrant ces dits frais.
Donc en l'espece, votre DRH considere que le ticket resto couvre vos frais de repas du midi car ceux ci ne sont pas superieurs a l'habitude. Il est malin !
Cela va etre difficile a contester sauf a prouver que vos frais en deplacement sont obligatoirement superieurs qu'en temps normal.
SAUF si dans votre contrat il est prevue le versement d'une somme forfaitaire couvrant ces dits frais.
Donc en l'espece, votre DRH considere que le ticket resto couvre vos frais de repas du midi car ceux ci ne sont pas superieurs a l'habitude. Il est malin !
Cela va etre difficile a contester sauf a prouver que vos frais en deplacement sont obligatoirement superieurs qu'en temps normal.
Smith*
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27 avril 2009
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3 févr. 2009 à 11:27
3 févr. 2009 à 11:27
Certes, mais au resto ou pas la depense est couverte par le ticket.
Etes vous abilité a inviter vos clients a dejeuner ? Si oui, la solution est la. Invitez les systematiquement. L'employeur sera alors dans l'obligation de couvrir vos frais.
Etes vous abilité a inviter vos clients a dejeuner ? Si oui, la solution est la. Invitez les systematiquement. L'employeur sera alors dans l'obligation de couvrir vos frais.
VinZz972
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20 février 2011
3 févr. 2009 à 11:36
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Oui, je suis habilité à le faire mais de manière occasionnelle ...
Smith*
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27 avril 2009
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3 févr. 2009 à 11:51
3 févr. 2009 à 11:51
Faites le pour vos clients les plus eloignés. Vos collegues sont dans la meme situation que vous ?
Malheureusement, a mon avis, votre marge de manoeuvre est tres limités (voir nulle).
Malheureusement, a mon avis, votre marge de manoeuvre est tres limités (voir nulle).
VinZz972
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20 février 2011
3 févr. 2009 à 12:04
3 févr. 2009 à 12:04
Je suis un profil assez atypique donc assez rare dans l'entreprise.
Je vais tenter de voir avec un homologue.
Merci.
Je vais tenter de voir avec un homologue.
Merci.
3 févr. 2009 à 10:53
Merci pour cette réponse.
Voici ce que précise mon contrat :
"Frais de déplacements : Les frais occasionnés par vos déplacements professionnels vous seront remboursés selon les règles en vigueur dans l'entreprise."
Mais juridiquement parlant, l'entreprise ne peut pas m'obliger à débourser plus pour manger le midi alors que c'est elle qui m'impose ces déplacements.
Ok sur le lieu de travail, l'employé est responsable de son choix (rentrer chez lui, ramener à manger, aller au resto) mais en déplacement, il n'y a que la solution aller au resto qui est applicable ...