changement de propriétaire d'un studio meublé

Question

Bonjour,
Je suis étudiant, locataire d'un studio meublé depuis le 01/09/09. Le propiétaire est un gérant d'agence immobilière. Aujourd'hui (02/02/09) alors que je lui faisais le chèque du loyer il m'a demandé de changer l'ordre du réglement car il avait vendu le studio à des particuliers. Le bail est d'1 an renouvelable par tacite reconduction.
Le prix du loyer s'entendait "toutes charges comprises y compris l'eau, l'électricité et la taxe habitation" plus, non inscrit au contrat mais stipulés oralement, les frais d'ordures ménagères et frais liés au commun. 
  
1 - le nouveau propriétaire peut-il augmenter le loyer, si oui quand?
2 - peut-il exiger le paiement des charges qui sont exonérées sur le contrat?
3 - peut-il exiger le paiement des charges stipulées uniquement oralement?
4 - Doit-on faire un nouvel état des lieux?
5 - doit-on établir un nouveau bail?
6 - Il y avait 2 petits problèmes, une plaque de cuisson électrique qui ne fonctionne pas et un radiateur sèche-serviettes qu'il faut sans cesse purger (air) pour qu'il fonctionne correctement, à qui revient le devoir de faire les réparations constatées et signalées avant la vente?

Merci d'avance de vos réponses

Marie S · Answer

C'est très simple, le bail se continue dans les mêmes termes avec le nouveau propriétaire et vous n'avez rien d'autre à faire, rien à signer, rien à verser... le nouveau propriétaire n'a pas à changer ne serait-ce qu'une virgule à la rédaction du bail et il fait son affaire du dépôt de garantie que vous avez versé à l'ancien propriétaire, c'est à lui de le récupérer.

Les problèmes inhérents à la location sont désormais à signaler au nouveau propriétaire.

pat le mataf · Answer

Merci Marie,

Mais pour l'accord verbal j'ai des craintes tout de même "non inscrit au contrat mais stipulés oralement, les frais d'ordures ménagères et frais liés au commun". 

Encore merci

pat le mataf · Answer

c'est pas que je m'inquiète pour moi mais pour mon portefeuille car si j'ai choisi ce logement parmi d'autres c'est que je n'avais rien à payer en plus du loyer; aucun frais; hormis d'assurance logement. Si je dois maintenant payer la taxe de ramassage d'ordures ménagères et des frais d'entretien des communs ça change la donne et mon budget nécessaire ne sera plus le même.

Changement de propriétaire d'un studio meublé

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters