Remise de clés refusée
razafi
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous sommes un couple et avons signé notre de bail de location pour un nouvel appartement. Les actes de caution sont partis par la poste pour être signés par nos garants respectifs. Nous avons programmé notre déménagement pour demain. L'agence refuse de nous laisser les clés tant que les actes de caution ne leur sont pas parvenus. Les retards de la poste devraient faire arriver les papiers demain à l'agence. Si ce n'est pas le cas, nous nous retrouvons avec les déménageurs sans pouvoir poser nos meubles dans notre nouvelle location. L'agence a-t-elle le droit de nous refuser l'accès à l'appartement alors qu'elle a débité notre chèque de caution? Si les papiers arrivent le lendemain, peut-on exiger de l'agence le remboursement d'un éventuel garde-meuble?
Merci pour vos réponses;)
Nous sommes un couple et avons signé notre de bail de location pour un nouvel appartement. Les actes de caution sont partis par la poste pour être signés par nos garants respectifs. Nous avons programmé notre déménagement pour demain. L'agence refuse de nous laisser les clés tant que les actes de caution ne leur sont pas parvenus. Les retards de la poste devraient faire arriver les papiers demain à l'agence. Si ce n'est pas le cas, nous nous retrouvons avec les déménageurs sans pouvoir poser nos meubles dans notre nouvelle location. L'agence a-t-elle le droit de nous refuser l'accès à l'appartement alors qu'elle a débité notre chèque de caution? Si les papiers arrivent le lendemain, peut-on exiger de l'agence le remboursement d'un éventuel garde-meuble?
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2 réponses
Bonjour,
Il faut savoir qu'un acte de caution solidaire arrivant par la poste n'a aucune valeur légale. les garant doivent remplir un partie de l'acte à la main et signer, ils doivent également obtenir un exemplaire du bail.
Vous avez une drôle d'agence qu'est ce qui prouve que ce sont bien les garants eux-même qui ont signés ? ou que la signature ne soit pas fausse. Jamais vu cela de la part d'une agence!!!!
Il faut savoir qu'un acte de caution solidaire arrivant par la poste n'a aucune valeur légale. les garant doivent remplir un partie de l'acte à la main et signer, ils doivent également obtenir un exemplaire du bail.
Vous avez une drôle d'agence qu'est ce qui prouve que ce sont bien les garants eux-même qui ont signés ? ou que la signature ne soit pas fausse. Jamais vu cela de la part d'une agence!!!!
Bonjour,
Peut-on légalement exigé le remboursement de ce garde-meubles à l'agence étant donné leur mauvaise volonté? Non l'agence, quoique très rigide, est parfaitement dans la légalité.
je ne vois aucune issue à votre problème, sauf à signer un papier à l'agence comme quoi vous vous engagez à sortir les meubles du logement si les actes de cautions ne sont pas arrivés dans les 72 heures.
Peut-on légalement exigé le remboursement de ce garde-meubles à l'agence étant donné leur mauvaise volonté? Non l'agence, quoique très rigide, est parfaitement dans la légalité.
je ne vois aucune issue à votre problème, sauf à signer un papier à l'agence comme quoi vous vous engagez à sortir les meubles du logement si les actes de cautions ne sont pas arrivés dans les 72 heures.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais ma question reste de savoir si l'agence peut nous refuser les clés alors que nous avons signé le bail, fait l'état de lieux et que notre chèque de caution a été débité. Il ne leur manque donc plus que les actes de caution qui arriveront soit demain soit après-demain. Notre déménagement étant programmé pour demain, nous allons peut-être devoir placer nos meubles en garde-meuble juste pour une journée de retard de la poste! Peut-on légalement exigé le remboursement de ce garde-meubles à l'agence étant donné leur mauvaise volonté?
Merci.