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1 réponse
bonjour,
peut-être un début de réponse ici ?
peut-être un début de réponse ici ?
montigny
Merci de votre réponse. Je comprends que cela veut dire qu'utiliser un logo, provenant soit d'une structure publique, soit d'une structure privée, cela reste interdit (ou peut-être avec leur accord). Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...