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Utilisation d'un logo de l'Etat

montigny - 1 févr. 2009 à 01:07
 montigny - 2 févr. 2009 à 10:10
Bonjour,
Est-il possible de reproduire sur des documents le logo du ministère du travail (en tant que structure agréée par l'Etat). Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
1 févr. 2009 à 02:46
bonjour,

peut-être un début de réponse ici ?
1
montigny
2 févr. 2009 à 10:10
Merci de votre réponse. Je comprends que cela veut dire qu'utiliser un logo, provenant soit d'une structure publique, soit d'une structure privée, cela reste interdit (ou peut-être avec leur accord). Merci
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