Utilisation d'un logo de l'Etat

montigny -  
Bonjour,
Est-il possible de reproduire sur des documents le logo du ministère du travail (en tant que structure agréée par l'Etat). Merci

1 réponse

  1. Utilisateur anonyme
    bonjour,

    peut-être un début de réponse ici ?
    1
    1. montigny
      Merci de votre réponse. Je comprends que cela veut dire qu'utiliser un logo, provenant soit d'une structure publique, soit d'une structure privée, cela reste interdit (ou peut-être avec leur accord). Merci
      0

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